Je partage l'indignation exprimée par Martine Aubry dans sa tribune publiée dans le Monde. A l'absurdité d'une politique économique aussi inefficace que contraire à nos engagements que je n'ai cessé de dénoncer depuis 2 ans, se sont ajoutées en ce début d'années des propositions (déchéance de nationalité, démantèlement du code du travail) et des propos (Manuel Valls à Munich) contraires à nos valeurs
Pour nous, à gauche, le mot réforme est synonyme de progrès, pas de régression sociale.
Je vous invite à la lire et, si vous le souhaitez, à la signer sur le site : http://sortirdelimpasse.fr/
Huit ans après le déclanchement de la crise financière, alors que les Etats-Unis sont sortis depuis plusieurs années de la récession, l'Europe, au terme d'une longue récession dont le seul précédent est la déflation des années 30, retrouve à peine le niveau de PIB par tête qui prévalait avant la crise de 2008.
Comment en est-on arrivé là ? Comment les rares partis sociaux-démocrates au pouvoir ont-ils pu conduire des politiques aussi en décalage avec leur histoire, au point dans certains pays de disparaitre presque de l'échiquier politique. Comment surtout alors que les principes de solidarité sont plus que jamais la vraie réponse à la crise, ont-ils été à ce point oubliés dans les politiques économiques des nations européennes.
Ce sont les questions que j'évoque dans cet article paru dans le numéro de Novembre de la Revue socialiste.
« Alors que le consentement des Français à l'impôt est de plus en plus remis en question, nous avons souhaité, dans cet essai, poser les fondements d'un impôt citoyen, un impôt juste et compris par tous. »
Une réforme permettant, étape par étape, la création d'un impôt moderne et progressif qui fusionnerait l'impôt sur le revenu et la CSG peut être engagée en avançant simultanément dans la progressivité de la CSG d'un côté et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu de l'autre.
Nous proposons des pistes concrètes pour la mise en œuvre de ces réformes. Pour plus d'égalité pour les citoyens, mais aussi pour refonder l'adhésion à l'impôt qui, comme contribution de chacun à l'effort collectif, est l'acte citoyen par excellence.
Le livre est téléchargeable sur le site de la Fondation Jean Jaurès : https://www.jean-jaures.org/publication/pour-un-impot-juste-preleve-a-la-source/
Dans la suite de cette note, l'entretien publié sur le site du Monde...
Un reproche souvent fait au quotient conjugal est qu'il crée une inégalité au sein du couple, puisque celui qui a le revenu le plus faible (souvent la femme) est imposé au taux marginal du foyer, parfois bien supérieur à celui qui résulterait d'une imposition individuelle lorsque l'écart de revenu entre les 2 conjoints est important.
Le prélèvement à la source, tel que nous le préconisons avec Jean-Marc Ayrault dans un ouvrage à paraître à la rentrée, apporte une réponse à cette inégalité, en conservant le quotient conjugal et en respectant totalement la confidentialité de la situation du contribuable vis-à-vis de l'entreprise.
Pour calculer l'impôt du salarié, l'entreprise part du barème s'appliquant à son niveau de salaire, comme s'il était célibataire, ce que les logiciels de paie des entreprises peuvent faire sans difficulté. Pour corriger ce taux individuel, l'entreprise devra télécharger la réduction d'impôt calculée par l'administration fiscale pour tenir compte de la situation du contribuable.
Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants dont les deux conjoints ont des revenus différents. S'ils étaient célibataires, l'un serait imposé à un taux moyen de 4 %, l'autre à un taux de 12 %. Etant en couple avec 2 enfants, leur impôt est réduit de 40% par rapport à cette imposition individuelle par l'effet du quotient familial. Le premier verra donc son taux d'imposition effectif passer de 4 % à 2,4%, et le second de 12% à 7,2 %. Cette réduction d'impôt étant appliquée à chaque conjoint séparément, elle respecte totalement la progressivité de l'imposition qui correspond à chacun des revenus du couple.
En outre, comme ces taux sont plus faibles que ceux qui correspondent aux salaires individuels – y compris pour le salaire le plus bas – l'entreprise n'a strictement aucune information sur la situation personnelle du salarié.
Outre l'ajustement immédiat à la situation financière du contribuable, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut ainsi corriger l'inégalité au sein du couple résultant du quotient conjugal.
Ci-dessous, mon interview dans Lyon Capitale sur le prélèvement à la source :
Alors que s'ouvre le congrès du PS à Poitiers, l'ancien Premier ministre de François Hollande, Jean-Marc Ayrault, et le député PS Pierre-Alain Muet réaffirment la nécessité d'une réforme fiscale qui fera l'objet d'un ouvrage à paraître cet été. Avant-propos.
Le congrès du Parti socialiste remet à l'ordre du jour une réforme structurelle majeure qui était au cœur de la campagne de François Hollande : celle de l'imposition des revenus. En imposant de la même façon les revenus du travail et du capital au barème de l'impôt sur le revenu (IR), en plafonnant les niches fiscales et en portant le taux marginal le plus élevé à 45%, la loi de finances pour 2013 a marqué une première étape en corrigeant les injustices les plus criantes. Mais la remise à plat de notre système fiscal n'a pas été véritablement engagée.
Reprendre ce chantier est indispensable. Notre système fiscal, complexe et illisible, est à bout de souffle. Les Français en ont oublié les finalités, doutent de son efficacité, et ne sont plus convaincus de la justice du système. Pourtant, l'impôt est l'acte citoyen par excellence. Pilier de la démocratie, il est la contribution de chacun à l'effort collectif. Condition de la solidarité nationale, il doit être progressif, car notre modèle social repose sur ce principe de redistribution. Il est urgent de retrouver l'adhésion à l'impôt pour financer nos priorités : éducation, services publics, solidarité, emploi, investissements d'avenir...
Pour cela, le débat doit être global : l'addition de mesures prises au coup par coup ne suffira pas à retrouver la cohérence du système.
Notre impôt sur le revenu est archaïque. Conçu à la veille de la Première Guerre mondiale, réformé après la Seconde puis, plus marginalement, en 1959, il n'a fait l'objet depuis d'aucune réforme d'ensemble. Notre imposition du revenu est ainsi restée aveugle aux profondes évolutions sociologiques des dernières décennies : l'essor formidable du travail des femmes, la multiplication des familles recomposées, des trajectoires de vies et d'activité moins linéaires...
A l'occasion d'exposés présentés lors des réunions organisées par CCFD Terre Solidaire en Rhône-Alpes et en Provence Côte d'azur, j'ai démontré comment de grandes sociétés multinationales comme Google et Amazon arrivent à ne payer aucun impôt sur les sociétés dans aucun pays. Nul besoin d'aller dans des pays exotiques, sauf une fois par an pour le conseil d'administration de Google, car les paradis fiscaux sont au cœur de l'Europe. Le schéma d'Amazon est encore plus simple et plus scandaleux, car avec le quitus accordé par le fisc luxembourgeois en 2003 avec les fameux "rulings", le Luxembourg organise en son sein une véritable évasion fiscale pour multinationales.
Dans la suite de cette note, l'analyse détaillée des mécanismes en jeu et dans la vidéo ci-dessous, mon intervention sur ce thème à la commission des finances, lors de l'audition de Pascal Saint-Amans de l'OCDE.
J'étais l'invité ce vendredi 6 mars de l'émission Ça vous regarde sur LCP:
PIB : trois lettres qui, à elles seules, servent à mesurer le développement et la richesse d'un pays. Seulement voilà, le Produit Intérieur Brut apparaît aujourd'hui bien insuffisant. Il ne prend notamment pas en compte le bien-être des populations, ni les dommages causés par notre économie sur l'environnement. Pire, la réparation des dégâts liés aux catastrophes naturelles accroît le PIB.
Par ailleurs, cet indicateur ne prend pas en compte les inégalités ni l'épuisement des ressources naturelles. En 2009, la commission Stiglitz rendait son rapport fondateur qui proposait la mise en place de nouveaux indicateurs de richesse. En janvier dernier, une proposition de loi écologiste a été adoptée en première lecture en ce sens. Elle prévoit notamment la présentation chaque année par le gouvernement de l'évolution d'indicateurs de la qualité de vie et de développement durable. Le PIB est-il aujourd'hui obsolète ? Pourquoi aller au-delà du PIB ? Comment mettre en place de nouveaux indicateurs de développement ? Quels sont les indicateurs pertinents ?
« Rien d'étonnant à ce que l'Europe s'enfonce à nouveau dans le marasme, c'est le résultat entièrement prévisible des politiques erronées que conduisent les dirigeants européens et qui sont de mauvais remèdes »
Editorial du New York Times, 17 Aout 2014
Comme dans les années 30, la crise financière a éclaté aux Etats-Unis mais produit ses résultats les plus catastrophiques en Europe où se déclencha dans la zone Euro une crise des dettes souveraines. La zone Euro était pourtant beaucoup moins endettée que les Etats-Unis et le Japon, mais c'était le continent le plus vulnérable aux attaques spéculatives. En laissant planer des doutes sur la solidarité qui les unissait, les dirigeants européens ont transformé le sauvetage de la Grèce en une crise généralisée de la zone euro, alors même que ce pays représente moins de 3 % du PIB de l'Union.
En appliquant ensuite un cocktail de politique économique fait de coupes massives dans les dépenses publiques et de baisse de coût du travail, qui peut être efficace quand un pays est seul à le faire mais conduit à des catastrophes quand tous le pratiquent, l'Europe s'est enfoncée dans la récession et la déflation. Il y a urgence à réorienter les politiques européennes pour sortir d'une crise dont le seul précédent aura été les politiques de déflations des années 30.
Cette analyse, je l'ai développée en conclusion de la réunion organisée lundi 8 décembre à Paris par la Fondation Jean Jaurès et la Fondation Friedrich Ebert (SPD), puis sous forme plus condensée dans mon intervention à l'Assemblée lors de l'audition de Guillaume Duval et Jean Pisani Ferry le 17 décembre (vidéo ci-dessous).
Le conseil des Ministres vient d'adopter avec la loi dite Macron une extension du travail dominical faisant passer de 5 à 12 les dérogations possibles au repos dominical.
Lorsque la droite avait envisagé en décembre 2008 d'étendre le droit à l'ouverture des commerces le dimanche, j'avais signé avec 122 députés de gauche une tribune dans Libération pour m'opposer à cette extension.
Lors de la discussion de cette proposition de loi en juillet 2009, je soulignais lors de la discussion générale du texte le mercredi 8 juillet que « dépenser le dimanche le revenu que l'on n'a pas dépensé dans la semaine n'a jamais créé de pouvoir d'achat, ce déplacement de la consommation n'aura qu'un seul effet: développer les grandes surfaces commerciales au détriment du commerce de centre-ville», remettant en cause toute la politique que j'avais conduite à Lyon, lorsque j'étais adjoint au Maire chargé de l'économie, pour préserver le commerce de proximité.
Tout au long du débat jusqu'au vote final, j'ai dénoncé une Loi qui remettait en cause « un droit séculaire, qui plonge ses racines au cœur même de notre civilisation et fonde l'équilibre de notre société : préserver un temps commun pour la vie familiale, associative, sportive, culturelle ou spirituelle » (explication de vote individuelle du vendredi 10 juillet).
Je n'ai pas changé d'avis sur ce sujet. J'espère que le gouvernement réalisera à temps que de nombreux députés socialistes n'accepteront pas plus que moi de voter un texte qu'ils ont fortement combattu quand ils étaient dans l'opposition.
En photo: l'une des affiches du Groupe PS à l'Assemblée en 2009. Vous pouvez lire ci-dessous mes interventions de juillet 2009 sur ce sujet.
Un livre magistral : Le capital au XXI siècle de Thomas Piketty
Thomas Piketty n'est pas seulement le plus brillant des économistes français, c'est l'un des économistes qui aura le plus bouleversé les dogmes de la pensée conservatrice mondiale de ces dernières années. Certes l'explosion récente des inégalités avait été analysée par d'autres économistes, mais personne n'avait replacé cette évolution dans une formidable synthèse historique et théorique appuyée sur une impressionnante reconstitution de données quantitatives.
L'oeuvre de Thomas Piketty renvoie aux ouvrages les plus fondamentaux de l'économie politique. Ce n'est pas un hasard si le « capital au XXI siècle » a connu un tel succès, en même temps que de virulentes critiques.
Par ses travaux et les conclusions qu'il en tire pour les politiques économiques, il s'inscrit incontestablement dans la lignée des grands économistes contemporains comme Stiglitz et Krugman. On ne peut que regretter qu'ils ne soient pas plus écoutés dans une Europe dominée par une pensée unique d'un autre âge.
Commentaire publié dans le Nouvel Observateur, 19 Novembre
Philippe Aghion, Elie Cohen, Gilbert Cette : «Changer de modèle », un ouvrage qui se trompe d'époque.
Cet ouvrage comporte des analyses et propositions intéressantes, publiées en partie en 2007 dans un rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les leviers de la croissance à long terme. Il aurait pu utilement inspirer en 2007 un gouvernement en mal de recettes pour une politique de l'offre. Mais proposer aujourd'hui comme le firent en leur temps Blair et Schroeder d'adapter la Gauche à une mondialisation libérale, alors que celle-ci est allée dans le mur, c'est clairement se tromper d'époque. Quand la France et l'Europe s'enfoncent depuis 3 ans dans une dépression due à l'effondrement de la demande résultant des politiques massive d'austérité, répéter les recettes qui auraient pu être mise en œuvre dans la phase ascendante du cycle économique relève d'une étonnante myopie macroéconomique. Que cet ouvrage ait pu inspirer - au plus fort de la crise économique - la politique économique de gouvernements de gauche n'est pas rassurant.
Dans la suite de cette note, mon commentaire détaillé publié dans la Revue Socialiste de Novembre.