Je suis revenu sur les grandes lignes de la réforme fiscale que les socialistes proposent à l'occasion d'une explication de vote sur une proposition de loi "pour une fiscalité juste et efficace" déposée par nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Ci dessous, un extrait vidéo de mon intervention:
Réforme fiscale, budget, crise économique tels sont les principaux thèmes de mes interventions a des colloques ou a l'invitation de fédérations du Parti socialiste :
Ainsi, je suis dernièrement intervenu:
-le 27 octobre, dans le 5ème arrondissement de Paris, pour parler de réforme fiscale.
-le 10 novembre, aux Jéco -les journées de l'économie- de Lyon, au sein de la conférence du cercle des économistes dont le sujet était « les économistes influencent-ils la politique économique en France? »
-le 18 novembre à Tours, à l'invitation de Jean Patrick Gille, député d'Indre et Loire, pour parler du budget et de la réforme fiscale.
-le 25 novembre, invité par la Fondation Jean Jaurès à Paris, pour débattre avec Thomas Piketty sur la réforme de la fiscalité.
-le 27 novembre, aux trente ans du magasine Alternatives économique, qui pour l'occasion organisait une journée de tables rondes.
Celle à laquelle je participais s'intitulait « Comment réduire les inégalités? »
Un budget d'austérité qui ne prépare pas l'avenir et où l'Etat se défausse de ses déficits sur les collectivités locales.
Dans la suite de cette note, le texte de mon explication de vote pour le groupe socialiste.
C'est dans une atmosphère très tendue qu'a eu lieu le vote de la seconde partie du budget à l'Assemblée tardivement dans la nuit. Le ministre a décidé de revenir sur toutes les dispositions que les parlementaires avaient fait passées, alors qu'elles étaient le fruit d'heures de débats souvent transpartisans. Cette remise en cause de la part du gouvernement ne fait que traduire un mépris du parlement.
Retrouvez ci- dessous deux de mes interventions envidéo:
Lors de l'examen de l'article 57 du projet de loi de finances, qui prévoit la suppression de l'avantage fiscal pour les personnes qui se marient ou se pacsent, la Commission des finances a adopté un amendement présenté par Hervé Mariton, qui limite la mesure aux seuls pacsés.
Ainsi, sous couvert de limiter les dégâts introduits par le Gouvernement, la majorité parlementaire en a profité pour instaurer une distinction entre la situation fiscale des mariés et des pacsés ! L'exposé des motifs est à cet égard éclairant puisqu'il indique que le maintien de l'avantage pour les mariés leur apporte une aide financière l'année où ils construisent un foyer – laissant entendre que les pacsés n'en construisent pas !
J'ai fermement condamné cette intrusion de la morale dans le débat fiscal, qui jettera dans le désarroi de nombreux Français.
Ce débat montre également à quel point une réforme de la fiscalité des revenus est nécessaire pour assurer neutralité de l'impôt vis à vis des choix personnels et familiaux.
Après une longue semaine de débats, les grandes orientations de ce budget n'ont pas été modifiées. C’est un budget de rigueur, un budget d’austérité, dépourvu de toute mesure de soutien à l’emploi, qui aura un impact négatif sur la croissance, la consommation et l’investissement.
Retrouvez la suite du texte et la vidéo de mon intervention lors de cette explication de vote du budget, qui était également le sujet du journal de 13h de LCP dont j'étais l'invité.
Avant de poser ma question au ministre du budget, je suis revenu sur les violences urbaines dont Lyon a été victime.
Ces violences sont le fait de petits groupes de casseurs qui n'ont rien à voir avec les manifestation pacifiques des organisations étudiantes et lycéennes. Iacceptables, ces violences doivent être sanctionnées. Mais elles traduisent aussi et surtout, comme l'a rappelé le Maire de Lyon Gérad Collomb ce matin, l'échec de toute la politique de la majorité actuelle, depuis la politique de la ville jusqu'à sa politique de sécurité.
Ci dessous, la vidéo de mon intervention.
La proposition d'un certain nombre de parlementaires UMP de supprimer l'ISF en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal et d'une augmentation à 46 % de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu est un marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail.
L'ISF rapporte 4,1 Milliards d'euros, le bouclier fiscal coûte 680 Millions. Supprimer l'un et l'autre revient à alléger de près de 3 Milliards et demi l'imposition du patrimoine, alors même que les revenus du patrimoine et les plus values sont déjà beaucoup moins imposés que le travail, puisque bénéficiant de nombreuses exonérations et de taux plus bas.
Augmenter à 46 % la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu en contrepartie de cette double suppression rapporterait 1 milliard d'euros, prélevé certes sur les revenus les plus élevés, mais peu sur les revenus du capital. Le prélèvement libératoire actuel de 18 % sur les revenus du capital, utilisé massivement par les contribuables qui disposent d'importants revenus du capital, leur permet d'échapper au barème de l'impôt sur le revenu. Ceci explique que le taux moyen d'imposition du revenu des 10 contribuables les plus riches n'est pas proche de 40 % comme on pourrait s'y attendre, mais inférieur à 20 % et bien plus bas que celui des contribuables aisés qui disposent uniquement de revenus du travail.
On voit bien où veut en venir Nicolas Sarkozy avec le débat qu'il a lancé: un cadeau supplémentaire aux plus fortunés de nos concitoyens.4
Vous trouverez un article sur le même sujet dans le Progrès du jour en pièce jointe.
Pour lutter contre certains abus, le député socialiste Jérôme Cahuzac souhaite que les Français travaillant à l’étranger payent l’impôt sur le revenu dans leur pays d’origine. Cette proposition est pertinente dans la mesure où les Français de l’étranger élisent des députés qui votent l’impôt, donc c’est normal qu’ils payent leur impôt en France, sans avoir une double imposition. Aux Etats-Unis, un citoyen américain, où qu’il vive, paye ses impôts dans son pays d’origine.
J'ai été interviewé par RMC sur ce sujet
En ces temps d'incertitude économique, il y a malheureusement une trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.certitude : en juin 2012, le bilan économique de dix années de pouvoir de droite tiendra en trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.
Une explosion de la dette. En dix ans la dette de la France aura doublé, passant de moins de 900 milliards d'euros en juin 2002, à 1 800 milliards en juin 2012, selon les propres prévisions de Bercy. Et les seuls intérêts de cette dette représenteront chaque année plus que le montant du déficit annuel des régimes de retraites.
L'explosion du chômage. Le gouvernement en rejette toute la responsabilité sur la crise. Mais l'Allemagne avait le même taux de chômage que la France avant la crise, début 2008. Elle a autant souffert que nous, mais son chômage n'a pas augmenté, alors que nous avons aujourd'hui en France 600 000 chômeurs de plus.
L'explosion des inégalités. Ce creusement des inégalités est en partie la conséquence de trente ans de mondialisation libérale. Mais ce qui caractérise notre pays, c'est que toute la politique fiscale de ces dernières années aura consisté les accentuer. Cette politique se résume, quand l'économie va bien, a faire des cadeaux fiscaux à crédit pour les plus fortunés de nos concitoyens et, quand elle va mal, à faire payer tous les Français. Pas tous d'ailleurs, puisque les bénéficiaires du bouclier fiscal continueront à percevoir les chèques exorbitants que leur reverse l'Etat à ce titre.
Cette politique a conduit a un impôt sur le revenu qui s'est réduit comme une peau de chagrin et qui est tellement mité par les niches fiscales - notamment sur les revenus du capital -, que plus on monte dans l'échelle des très hauts revenus, plus l'impôt baisse en proportion du revenu. Pour les 10 plus hauts revenus, le taux moyen n'est pas 40 %, mais de moins de 20 %.
La même situation se retrouve en matière d'imposition des entreprises : plus l'entreprise est grande et moins elle paye d'impôt. Dans les PME, le taux effectif est proche de 30 % ; dans les grandes il tombe à 13 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés et à 8 % pour celles du CAC40.