Pierre-Alain MUET

La création d’une taxe carbone est nécessaire, et la logique d’une taxe écologique est d’être compensée intégralement puisque son objectif est de modifier les comportements en augmentant le prix de la consommation de carbone sans réduire le pouvoir d’achat. Mais les mesures annoncées aujourd’hui par le Président de la République manquent d’ambition et de justice sociale. Le montant (17 euros) est nettement inférieur aux préconisations de la commission Rocard (32 € ) pour ne pas taxer les grands émetteurs de C02 qui ont recours aux dispositif des quotas d’émission. Il n’est donc pas assez incitatif et l’exclusion de l’électricité n’envoie pas un signal clair en faveur d’une efficacité énergétique globale.

Mais surtout elle est mal compensée pour les familles alors que les entreprises vont au contraire bénéficier d’un allègement de la TP supérieur au coût de la taxe.

Cette demi-mesure mal compensée est une occasion ratée de répondre à la fois à l’urgence écologique et à l’urgence sociale en corrigeant les deux défauts de notre système fiscal qui à la fois trop peu redistributif et trop peu écologique

Une contribution climat-énergie efficace (32 €) et concernant aussi l’électricité pourrait être mise en place en la compensant par un « chèque vert » beaucoup plus élevé pour les ménages modestes. Cette réforme pourrait être pérennisée dans le cadre d’une vraie réforme de notre fiscalité des revenus fusionnant la CSG avec l’IR pour rendre l’ensemble progressif en diminuant les prélèvements sur les ménages modestes. Ces deux réformes que je préconise depuis longtemps répondraient à la fois à la situation conjoncturelle marquée par la faiblesse du pouvoir d’achat et au défi écologique.

 voir l'article publié dans Le Monde le 17 septembre avec Aurélie Filipetti dans la suite de cette note

Quand la maison brule il faut d’abord éteindre l’incendie avant de se préoccuper de reconstruire la maison. Tel est le message que Barack Obama et Dominique Strauss-Kahn n’ont cessé de prodiguer avant la réunion du G20. Ils ont raison. Les pays industrialisés, qui ont su éteindre transitoirement l’incendie financier en octobre 2008 sont confrontés aujourd’hui à une urgence comparable : empêcher le développement d’une récession sans précédent par son ampleur depuis la crise de 1929.

Ce n’est pas moi qui reprocherais à Nicolas Sarkozy de se préoccuper de la régulation mondiale. J’ai suffisamment plaidé pour lutter contre les paradis fiscaux et les dérives de la finance pour souhaiter que les principaux dirigeants de la planète s’en préoccupent. Mais là n’est pas l’urgence aujourd’hui ! L’urgence c’est de lutter contre l’écroulement de la demande et l’explosion du chômage qui touchent tous les pays...

La crise actuelle partage avec la crise de 1929 une formidable montée des inégalités. Dans l’article publié dans le Monde daté du Mardi 10 mars je rappelle les changements profonds introduits par Roosevelt après la crise de 1929 qui porraient utilement inspirer les politiques actuelles.

Extraits ci-après et texte intégral en annexe.

Après la crise de 1929, Roosevelt bouleversa profondément les règles du jeu, séparant les banques d’affaires des banques de dépôt, jetant les bases de l’état providence moderne dans un pays où cette culture de la protection sociale était totalement étrangère (…). Mais il est un autre domaine où Roosevelt bouleversa profondément et durablement les règles : les inégalités. A la veille de son arrivée à la Maison Blanche, le taux marginal de l’impôt sur les revenus les plus élevés n’était que de 25%. Il le fera passer à 63% et il atteindra 91% en 1941. Pendant un demi-siècle les Etats-Unis vivront avec un taux marginal d’imposition sur les très hauts revenus proche de 80%. Cette fiscalité dissuasive sur les très hauts revenus conduira à une forte réduction des inégalités avant impôts (et a fortiori après) ; situation que l’on retrouvera dans presque tous les pays industrialisés dans l’après-guerre.

La dérive des hautes rémunérations n’a pas de justification économique. Elle contribue au contraire à la perte de confiance dans le système économique. Qui peut croire que le travail d’un salarié dont la rémunération moyenne est de 1,6 SMIC, d’un cadre moyen ou d’un patron de PME dont la rémunération moyenne est de 3 SMIC, a 100 ou 200 fois moins de valeur que le travail d’un patron du CAC 40 qui, en cumulant stocks options et bonus, touche plus de 300 SMIC par an ! Dans la période des trente glorieuses où les chefs des grandes entreprises et des banques se préoccupaient d’abord de leur métier de patron, les écarts de rémunération étaient dix fois plus faibles et l’économie s’en portait bien !

Dans ces trois domaines, régulation, action publique, inégalités, l’efficacité économique est très éloignée du crédo libéral qui a conduit l’économie mondiale dans le mur. On comprend mieux les difficultés que rencontre Nicolas Sarkozy pour répondre efficacement à la crise. Les valeurs sur lesquelles il a fait campagne et dont témoigne le paquet fiscal de l’été 2007, dernier avatar de « l’économie du ruissellement », sont aux antipodes des politiques qu’il faudrait conduire aujourd’hui. (…)

Sur le même thème :

Dans un article publié avec Didier Migaud dans le Monde daté du 12 décembre nous critiquons un plan de relance unijambiste qui fait l’impasse sur le pouvoir d’achat et la consommation.

Si, comme c’est malheureusement probable, les prévisions de l’INSEE se vérifient, la France connaitra cette année l’une des plus fortes récessions de son histoire, avec trois trimestres successifs de recul du PIB. Officiellement, la récession aurait donc commencé en mars avec le recul de 0,4 % du PIB au second trimestre. En réalité, elle avait commencé bien avant, car la consommation et le pouvoir d'achat étaient déjà en baisse depuis le début de l'année.  La crise mondiale n’a fait qu’ajouter une couche de déprime à une économie déjà en panne de confiance et de croissance

Vous trouverez dans la suite de cette note mon interview publiée dans l'hebdo des socialistes du samedi 4 octobre

« La politique de Nicolas Sarkozy est l’application intégrale du credo libéral »

(paru dans l'hebdo des socialistes du samedi 4 octobre 2008)

Dans son intervention consacrée à l’économie, le 25 septembre, à Toulon, Nicolas Sarkozy a enfin reconnu que la France entrait dans une phase de récession. Pour lui, ce recul est exclusivement le fruit de la crise financière venue des États-Unis. Pierre-Alain Muet, député PS de Lyon et ancien président délégué du Conseil d’analyse économique, juge l’explication facile et un peu courte. Selon lui, une crise de confiance spécifique à la France, dont le gouvernement est seul responsable, a affaibli l’économie française bien avant que la crise financière produise ses effets. Pour l’Hebdo, il décrypte les effets d’une politique économique vaine, fondée sur l’incantation et l’agitation.

Quel est votre sentiment général sur l’analyse de la crise financière que Nicolas Sarkozy a développée dans son discours de Toulon, le 25 septembre ?

Celui d’un décalage total entre un discours sur la nécessité d’une régulation mondiale et la politique qu’il conduit depuis qu’il est au pouvoir. Comment peut-on plaider sérieusement pour la régulation de l’économie mondiale, quand on pratique dans son propre pays la dérégulation systématique ! Toute la politique de Nicolas Sarkozy depuis 16 mois, c’est l’application intégrale du credo libéral : dérégulation du marché des biens avec la loi dite de « modernisation de l’économie » votée il y a quelques mois, dérégulation du marché du travail avec la loi ouvrant la porte au démantèlement du droit du travail en juillet, désengagement de l’État dans les services publics…

Quand il était ministre des finances en 2004 et pendant la campagne présidentielle, il faisait l’apologie du crédit hypothécaire en souhaitant que la France s’inspire des États-Unis et du Royaume-Uni dans ce domaine. Or ce crédit hypothécaire non régulé est en grande partie à l’origine de la crise actuelle !

Il a parlé d’un système « fou ». Qu’est ce qui, caractérise pour vous la folie du système financier aujourd’hui ?

Ce qui est fou, c’est la déconnexion entre le système financier et l’économie réelle. Cette déconnexion résulte de la libéralisation des mouvements de capitaux à travers le monde et de deux décennies de dérégulation financière. La finance est devenue une activité « industrielle » inventant continuellement de nouveaux produits financiers et recherchant des taux de rentabilité qui ne correspondent pas à l’économie réelle.

Les crises financières sont aussi anciennes que le capitalisme. Si les mécanismes qui les déclenchent diffèrent (les prêts hypothécaires dans la crise actuelle, la bulle internet dans la crise précédente), le scénario est toujours le même : une phase de spéculation excessive nourrie par l’endettement qui conduit à un effondrement de la valeur des actifs financiers et entraîne une crise bancaire qui risque à son tour de faire s’effondrer le système des paiements.

La régulation du système bancaire mise en place dans l’après-guerre pour éviter que des crises comme celle de 1929 ne se reproduisent a permis, pendant toute la période de Bretton-Woods, d’éviter que les crises des marchés financiers conduisent à des faillites bancaires. Mais cette régulation bancaire s’avère totalement inefficace, dès lors que les marchés financiers se substituent au crédit bancaire et que toute sorte de fonds spéculatifs non régulés accordent des crédits et interviennent en permanence sur les marchés financiers.

Le paroxysme a été atteint avec le phénomène de « titrisation » qui consiste à transformer des crédits en titres vendus sur les marchés financiers. Non seulement on perd toute traçabilité du risque qui se dissémine dans tout le système bancaire mondial, mais comme l’établissement qui ouvre le crédit n’en supporte pas le risque, il a tendance à prendre plus de risques. C’est ainsi que la bulle spéculative s’est développée et que, lorsqu’elle a éclaté, la crise s’est diffusée au monde entier.
 
Avez-vous noté des grands écarts entre le Sarkozy d’avant la crise et celui d’après ?
 
Avec ce discours, il est passé de l’agitation à l’incantation. Mais le résultat sera le même, car on ne gère efficacement l’économie ni par l’incantation, ni par l’agitation.

L’incantation, c’est un discours sur la régulation sans aucune mesure concrète à l’appui. L’agitation, cela a été l’accumulation depuis un an de lois soi-disant sur le pouvoir d’achat, toutes aussi inefficaces les unes que les autres, car leur unique caractéristique était de contourner la seule vraie mesure de pouvoir d’achat : la hausse des revenus salariaux. Nous avons eu droit par exemple, la semaine dernière, à ce projet de loi stupéfiant où le gouvernement dit en quelque sorte aux salariés : « Comme nous ne pouvons pas augmenter vos salaires, cassez votre tirelire (en liquidant votre épargne) pour boucler vos fins de mois » !

Le grand écart, on le retrouve surtout entre les deux parties de son discours. Un discours étonnant sur la régulation mondiale dans la première partie et une apologie des réformes de son gouvernement dans la deuxième partie dont le seul mot d’ordre est : ne rien changer, c'est-à-dire continuer la dérégulation de l’économie française !

La fin des parachutes dorés, la réglementation des banques… Que pensez-vous des solutions avancées à Toulon ?

La fin des parachutes dorés, le PS la propose dans tous les amendements que nous avons déposés au Parlement lors des débats sur le budget ou sur le pouvoir d’achat. En réponse à nos amendements, le gouvernement s’était engagé, lors du débat sur le paquet fiscal en juillet 2007, à y apporter une réponse. On découvre aujourd’hui qu’il n’en est rien.

De même, Nicolas Sarkozy a eu cette formule étonnante sur les stocks options : « Il ne doit pas y avoir de stocks options pour les dirigeants si les salariés ne sont pas également intéressés aux résultats ». Or cette proposition, le groupe socialiste l’a faite à l’Assemblée dans un amendement au projet de loi sur l’intéressement, deux jours avant que Sarkozy ne prononce son discours. Le ministre Bertrand s’y est opposé et la majorité UMP a voté contre ! Qui faut-il croire : le ministre ou la énième promesse du président de la République ?
 
Comment réformer véritablement le capitalisme financier ?
 
On ne peut pas se contenter d’éteindre l’incendie en sollicitant le contribuable pour empêcher l’effondrement du système bancaire. Il faut mettre en place les régulations que nous proposons depuis longtemps.

Il faut tout d’abord élargir le périmètre des institutions soumises à la règlementation bancaire. La crise a été déclenchée par des sociétés distribuant des crédits sans être soumises à la règlementation bancaire dans leur pays. C’est aussi ce type de sociétés de crédit non bancaire qui est à l’origine de la crise économique profonde du Japon dans les années 1990.

Il faut ensuite accroître la régulation bancaire. Une première étape consiste à mettre rapidement en application les accords dits « Bâle II » qui réintroduisent dans le bilan des banques les crédits titrisés. Il faut également aller plus loin en obligeant les banques émettrices du crédit initial à porter une partie du risque final. Et puisque les agences de notations exercent une mission de service public, il faut qu’elles soient également soumises à un contrôle public.

Plus généralement, la crise financière a-t-elle déjà des effets en Europe et particulièrement en France ?

Elle s’est déjà étendue aux systèmes bancaires européens et français et le ralentissement économique est à l’oeuvre partout depuis quelques mois. En France, les déposants sont heureusement protégés par la Loi mise en place en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin qui assure les dépôts jusqu’à 70 000 euros. Mais nous ne sommes pas à l’abri de la récession !

La France est-elle suffisamment armée pour résister à la récession ?
 
Malheureusement non ! La France connaît une grave crise de confiance et un déficit de croissance, et cela, bien avant qu’apparaissent les effets de la crise mondiale. Notre pays est resté à l’écart de la croissance européenne ces dernières années et nous avons creusé nos déficits et notre dette quand tous les autres pays mettaient à profit la reprise européenne pour les réduire.

Comme le gouvernement n’a aucune marge de manœuvre, puisqu’il les a dilapidées l’an dernier avec le paquet fiscal, il construit un budget d’austérité là où il faudrait au contraire soutenir l’activité économique. Non seulement ce budget d’austérité va accentuer le ralentissement de l’économie, mais de l’avis de la plupart des conjoncturistes, notre pays risque en outre de dépasser, en 2009, le seuil des 3 % de déficit public.

Quelle politique faudrait-il mettre en œuvre ?

Notre capacité à résister à la crise internationale dépend non seulement de la confiance, mais de la progression rapide et forte du pouvoir d’achat. Pendant toute la période où la gauche était au pouvoir, la progression du pouvoir d’achat du revenu des ménages a été chaque année supérieure à 3 % en raison notamment des fortes créations d’emploi. Cela a permis à la France de traverser la crise asiatique de 1998 en conservant une croissance forte, alors que l’économie mondiale connaissait un net ralentissement. Or en démantelant la politique de l’emploi et en oubliant le pouvoir d’achat, le gouvernement a éteint tous les moteurs internes de la croissance. Il faut les rallumer.

Nos propositions sur le pouvoir d’achat (SMIC, prime pour l’emploi, politique de l’emploi, chèque transport) restent totalement d’actualité et pourraient être aisément financées par la remise en cause du paquet fiscal. En outre, comme nous le proposions dans notre projet, il faut moduler le taux de l’IS pour favoriser l’investissement plutôt que la rente. Bref agir de façon cohérente sur l’offre et la demande.

Propos recueillis par Ariane Gil

Les propositions de 6 économistes pour enrayer une faillite générale du système financier

Pierre-Alain Muet, économiste et député PS du Rhône

 Il est essentiel de réintégrer, dans le champ de la réglementation et du contrôle, les activités de crédit effectuées par des organismes non bancaires, car ce sont ces fonds spéculatifs non régulés qui sont à l'origine des crises financières récentes.

Il faut imposer une obligation de transparence sur les produits financiers et sur le niveau des fonds spéculatifs détenus par les banques.

Il faut enfin, comme c'était le cas autrefois, séparer les activités de banques de marché de celles des banques commerciales.

La titrisation, c'est-à-dire la possibilité laissée à un créancier de se défaire de la totalité de sa créance, entraîne une forme d'irresponsabilité. Les fonds spéculatifs ont prêté sans tenir compte du risque sachant qu'ils arriveraient à se défausser de ce risque sur un tiers.

Pour éviter cette dissémination du risque, il faut, d'une part, appliquer les règles définies dans les accords de Bâle II de la Banque des règlements internationaux en réintégrant la titrisation dans le bilan des banques et, surtout, obliger le premier créancier a conservé pour lui-même 30 % à 40 % du risque sur le prêt initial. Tout organisme autorisé à prêter serait ainsi obligé d'évaluer son risque comme un banquier doit le faire.

En bref, il faut revenir en partie à une économie d'intermédiation et sortir d'une économie de marché financier ou les effets de levier sont trop importants.

Les agences de notations ont certes une responsabilité, mais la régulation et le contrôle relèvent aussi de l'Etat vers qui tout le monde se tourne quand ca va mal. Le contrôle des organismes de marché, c'est le retour de l'Etat.

Propos recueillis par Claire gatinois et Yves Mamou

Baisse du pouvoir d’achat, chute de la production, diminution de  l’emploi, la France connait en cette rentrée une situation économique et sociale profondément dégradée, doublée d’une grave crise de confiance.

Comment créer la confiance quand celui qui se proclamait le président du pouvoir d’achat, ne s’est préoccupé que des plus fortunés, oubliant les salariés modestes, les chômeurs et les retraités dont le pouvoir d’achat a baissé. Comment créer la confiance quand, après avoir dilapidé 15 milliards d’euros dans un paquet fiscal aussi injuste qu’inefficace, le gouvernement clame  quelques mois plus tard que notre pays est en faillite et que les caisses sont vides !

La France qui travaille n’a rien vu en termes de pouvoir d’achat et n’a eu droit qu’à des incantations. Elle a subi la progression de la précarité, la remontée du chômage  et supporte aujourd’hui un démantèlement sans précédent du droit du travail. Et ce n’est pas la rustine du RSA qui effacera le formidable creusement des inégalités.

Notre économie n’a jamais été aussi mal préparée à affronter les conséquences de la crise mondiale. Depuis six ans en effet, la France décroche. Alors que, de 1997 à 2002, notre pays caracolait en tête de la croissance européenne, créait massivement des emplois, réduisait sa dette et ses déficits publics et engrangeait des excédents extérieurs massifs, la situation n’a cessé de se dégrader depuis 2002. Non seulement la France est restée à l’écart du cycle de croissance mondiale, mais elle a laissé se creuser ses déficits, s’envoler sa dette, se tarir les créations d’emplois et s’effondrer ses échanges extérieurs (50 milliards de déficit au cours des 12 derniers mois).

Le bilan économique de seize mois de mandat Sarkozy et de six années de pouvoir de droite est à l’image de son bilan social : désastreux !

(edito publié dans l'hebdo des socialistes, 13 septembre 2008)

La droite veut en finir avec les 35 heures. Mais l’idée selon laquelle c’est en favorisant les heures supplémentaires qu’on relancera la croissance est erronée et ridicule…

Vous trouverez dans la suite de cette note mon article paru dans le monde daté du mercredi 18 juin.

Il est devenu de bon ton y compris  parfois à gauche de critiquer la réduction du temps de travail, laissant ainsi le champ libre à la vaste offensive que Sarkozy conduit contre les 35 heures.

Que la mise en place des 35 heures ait engendré des situations difficiles dans certains secteurs comme l’hôpital est indéniable. Mais la réalité est que la durée hebdomadaire du travail n’est pas plus faible en France que dans les grands pays industrialisés, que sa réduction va dans le sens de l’histoire, du progrès, qu’elle a profondément contribué à la création d’emploi et que sa remise en cause à travers l’usine à gaz des heures supplémentaires ne répond à aucun des vrais problèmes de l’économie française....