Pierre-Alain MUET

Entretien avec Françis Brochet  dans le Progrès de Lyon du mardi 20 avril et "Les propositions du socialiste Pierre-Alain Muet", article de Claire Guelaud, Le Monde du 17 avril 2010 

Les propositions du socialiste Pierre-Alain Muet - Article paru dans le journal Le Monde dans l'édition du 17.04.10

Reconstruire l'impôt sur le revenu, imposer autrement le patrimoine, redonner son sens à la fiscalité écologique : telles sont quelques-unes des propositions défendues par le socialiste Pierre-Alain Muet dans un ouvrage à paraître, jeudi 22 avril, aux éditions de la Fondation Jean-Jaurès.

Le député du Rhône, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée nationale sur les questions fiscales et budgétaires, en a écrit les deux tomes avec Denis Gettliffe et Guillaume Robert, qui furent conseillers de Didier Migaud au Palais-Bourbon. Leurs propositions devraient largement inspirer le projet fiscal du PS.

Le premier tome intitulé Un impôt citoyen pour une société plus juste dresse un état des lieux de l'explosion des inégalités depuis 2007 et critique "un système fiscal illisible et peu redistributif".

« Il faut rétablir un impôt sur les successions afin de ne pas favoriser une société d'héritiers ».

La gauche, c'est toujours plus d'impôts ?

Non, la gauche au pouvoir n'a pas augmenté le niveau des prélèvements obligatoires et réduit le déficit. En revanche, le gouvernement Fillon, dans les documents qu'il transmet à la Commission européenne, prévoit une augmentation de deux points de ces prélèvements pour réduire le déficit. C'est la droite qui, aujourd'hui, augmente les impôts.

Mais en 2012, une gauche de retour au pouvoir augmenterait les impôts ?

La France est dans une situation de quasi- faillite, a reconnu le Premier ministre. Il faudra donc un effort de maîtrise des dépenses, et un effort de préservation, voire d'accroissement des recettes.

Votre priorité : supprimer le bouclier fiscal ?

C'est l'invention fiscale la plus scandaleuse peut-être depuis qu'existe l'impôt. Elle amène à rembourser tout ce qui dépasse 50 % non pas de vos revenus, mais de votre revenu fiscal déclaré. Or avec toutes les niches fiscales, certains contribuables peuvent posséder 16 millions d'euros de patrimoine, et déclarer un revenu fiscal du niveau du RSA... Et ces contribuables se voient rembourser par l'Etat plus de 160 000 euros au titre du bouclier ! Le Président nous dit qu'il permet de ne pas verser à l'Etat plus d'un jour sur deux de travail. Mais pour être concerné par le bouclier fiscal, il faut avoir un patrimoine considérable : en fait, le bouclier fiscal sert d'abord à protéger la rente.

Reconstruire l'impôt sur le revenu, imposer autrement le patrimoine, redonner son sens à la fiscalité écologique : telles sont quelques-unes des propositions défendues par le socialiste Pierre-Alain Muet dans un ouvrage à paraître, jeudi 22 avril, aux éditions de la Fondation Jean-Jaurès.

Le député du Rhône, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée nationale sur les questions fiscales et budgétaires, en a écrit les deux tomes avec Denis Gettliffe et Guillaume Robert, qui furent conseillers de Didier Migaud au Palais-Bourbon. Leurs propositions devraient largement inspirer le projet fiscal du PS.

Le premier tome intitulé Un impôt citoyen pour une société plus juste dresse un état des lieux de l'explosion des inégalités depuis 2007 et critique "un système fiscal illisible et peu redistributif".

Vous pouvez lire mon interview dans Libération du jour sur le bouclier fiscal:

Nicolas Sarkozy ne gouverne pas, il parle en monopolisant les médias.  C'était le sujet de mon interview par Le Progrès.

A l'Assemblée nationale, ce sont les trois mousquetaires de la critique intelligente de la politique économique du gouvernement. Didier Migaud est le plus médiatique, il est président de la Commission des finances – de par la volonté d'ouverture de Nicolas Sarkozy. Les deux autres, Michel Sapin et Pierre-Alain Muet, jouent davantage le rôle d'inspirateurs et de pourvoyeurs d'argumentaires pour le président Migaud. "Je privilégierai toujours la rigueur scientifique et la rigueur d'expression", confie en aparté Pierre-Alain Muet. Une telle réserve ne prédispose pas à la joute oratoire en hémicycle, forcément simplificatrice. Mais le député de Lyon est ainsi : il veut être un arpenteur du terrain où va se fabriquer collectivement le programme du Parti socialiste. Du moins est-ce la mission qu'il s'est fixée, en référence à la période "dream team" de Jospin.

Je privilégierai toujours la rigueur scientifique et la rigueur d'expression.

Quelles sont les analogies entre la crise de 1929 et celle que nous sommes en train de connaître ? Il y a une analogie très forte, puisque la crise actuelle est celle de la deuxième mondialisation, de la mondialisation libérale, qui a commencé dans les années Reagan et Thatcher et qui a consisté à libéraliser et à déréguler tous les marchés. D'une certaine façon, elle est un peu le parallèle de la crise de 29 qui a terminé la première mondialisation - commencée à la fin du XIXe siècle. Le parallèle le plus marquant, c'est une explosion des inégalités qui se sont développées dans les années 90 et surtout 2000, comme elles s'étaient développées dans les années 20. Le troisième parallèle, c'est évidemment une dérive complète de la finance, dans les deux cas liée d'ailleurs à la dérive des inégalités. Les salaires les plus modestes, et le salaire médian, n'ont pratiquement pas augmenté aux Etats-Unis. Il a même baissé aux Etats-Unis. En Europe, il a également peu augmenté.

Le parallèle avec 1929

De ce fait, la croissance a été entretenue entièrement par l'endettement. On a cette crise à la fois de la dérive financière et de l'endettement. Si on poursuit le parallèle, on se dit qu'on est sorti finalement de la crise de 29 par des réformes structurelles fondamentales qui ont été faites dans la plupart des pays après la 2e Guerre Mondiale, mais qui avaient été esquissées par Roosevelt qui avait, une fois arrivé au pouvoir en 1933, lancé trois réformes.

La première, c'était de s'attaquer au problème des inégalités puisqu'il a mis un impôt sur les très hauts revenus relativement important avec un taux marginal approchant 80% alors qu'il était extrêmement faible, de l'ordre de 25 %. La deuxième réforme, c'était la régulation financière. La troisième, c'était le New Deal.

La création d'une taxe carbone est nécessaire, et la logique d'une taxe écologique est d'être compensée intégralement puisque son objectif est de modifier les comportements en augmentant le prix de la consommation de carbone sans réduire le pouvoir d'achat. Mais les mesures annoncées aujourd'hui par le Président de la République manquent d'ambition et de justice sociale. Le montant (17 euros) est nettement inférieur aux préconisations de la commission Rocard (32 € ) pour ne pas taxer les grands émetteurs de C02 qui ont recours aux dispositif des quotas d'émission. Il n'est donc pas assez incitatif et l'exclusion de l'électricité n'envoie pas un signal clair en faveur d'une efficacité énergétique globale.

Mais surtout elle est mal compensée pour les familles alors que les entreprises vont au contraire bénéficier d'un allègement de la TP supérieur au coût de la taxe.

Cette demi-mesure mal compensée est une occasion ratée de répondre à la fois à l'urgence écologique et à l'urgence sociale en corrigeant les deux défauts de notre système fiscal qui à la fois trop peu redistributif et trop peu écologique

Une contribution climat-énergie efficace (32 €) et concernant aussi l'électricité pourrait être mise en place en la compensant par un « chèque vert » beaucoup plus élevé pour les ménages modestes. Cette réforme pourrait être pérennisée dans le cadre d'une vraie réforme de notre fiscalité des revenus fusionnant la CSG avec l'IR pour rendre l'ensemble progressif en diminuant les prélèvements sur les ménages modestes. Ces deux réformes que je préconise depuis longtemps répondraient à la fois à la situation conjoncturelle marquée par la faiblesse du pouvoir d'achat et au défi écologique.

Voir l'article publié dans Le Monde le 17 septembre avec Aurélie Filipetti en cliquant sur "consulter l'article".

La création d’une taxe carbone est nécessaire, et la logique d’une taxe écologique est d’être compensée intégralement puisque son objectif est de modifier les comportements en augmentant le prix de la consommation de carbone sans réduire le pouvoir d’achat. Mais les mesures annoncées aujourd’hui par le Président de la République manquent d’ambition et de justice sociale. Le montant (17 euros) est nettement inférieur aux préconisations de la commission Rocard (32 € ) pour ne pas taxer les grands émetteurs de C02 qui ont recours aux dispositif des quotas d’émission. Il n’est donc pas assez incitatif et l’exclusion de l’électricité n’envoie pas un signal clair en faveur d’une efficacité énergétique globale.

Mais surtout elle est mal compensée pour les familles alors que les entreprises vont au contraire bénéficier d’un allègement de la TP supérieur au coût de la taxe.

Cette demi-mesure mal compensée est une occasion ratée de répondre à la fois à l’urgence écologique et à l’urgence sociale en corrigeant les deux défauts de notre système fiscal qui à la fois trop peu redistributif et trop peu écologique

Une contribution climat-énergie efficace (32 €) et concernant aussi l’électricité pourrait être mise en place en la compensant par un « chèque vert » beaucoup plus élevé pour les ménages modestes. Cette réforme pourrait être pérennisée dans le cadre d’une vraie réforme de notre fiscalité des revenus fusionnant la CSG avec l’IR pour rendre l’ensemble progressif en diminuant les prélèvements sur les ménages modestes. Ces deux réformes que je préconise depuis longtemps répondraient à la fois à la situation conjoncturelle marquée par la faiblesse du pouvoir d’achat et au défi écologique.

 voir l'article publié dans Le Monde le 17 septembre avec Aurélie Filipetti dans la suite de cette note

Je vous invite à lire l'article « l'asile au bout de l'entraide pour Timur et Madina » publié aujourd'hui dans Libé qui raconte la chaîne de solidarité qui, des pentes de la Croix-Rousse en passant par un village du Rhône jusqu'à la commission du recours à Paris où je les ai accompagné en février, leur a permis d'obtenir enfin le statut de réfugié politique.

 Le récit de ce combat sur le site de Libération.