J'étais ce midi l'invité de l'émission d'Anita Huasser:
Député du jourL'émission est rediffusée à 20h26 ce soir et plus tard dans la nuit.
J'y évoque l'injustice du bouclier fiscal et les dérives de la rémunération des dirigeants.
Le Gouvernement prétend sans cesse qu’il veut moraliser les pratiques en matière de stock-options et lutter contre les paradis fiscaux. Mais il y a loin du discours aux actes. La majorité à refusé non seulement de revenir sur le principe du bouclier fiscal mais également tous les amendements que j’ai proposé pour exclure du boulier fiscal les impositions qui portent sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites chapeaux.
Le bouclier fiscalest particulièrement scandaleux parce qu’il rassemble des impôts aussi divers que l’impôt sur le revenu, sur le patrimoine, sur le foncier, l’ISF, la CSG…en les rapportant à un revenu qui n’est pas le revenu réel mais une sorte de revenu fiscal, qui se prête à toutes les optimisations fiscales. On arrive à des résultats profondément choquants. Ainsi, parmi les contribuables qui disposent de 15 millions de patrimoine, individuellement, vingt-sept déclarent un revenu inférieur à 1 000 euros par mois. Comment, avec un tel patrimoine, peut-on déclarer un revenu aussi faible ? L’explication est très simple : il suffit d’utiliser toutes les niches fiscales. On peut tellement réduire le revenu imposable que, grâce au bouclier fiscal, on peut arriver à s’exonérer de tout impôt. C’est proprement scandaleux. »
Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mes interventions dans le débat sur le collectif budgétaire :
- - explication de vote du groupe socialiste
- - motion de renvoi en commission
- - amendements sur le bouclier fiscal, les paradis fiscaux, les stocks options, la baisse de la TVA …
La droite a engagé depuis plusieurs années une offensive idéologique d’envergure, imposant ses thèmes et récupérant les peurs. Malgré ses échecs économiques successifs au pouvoir, cette offensive a brouillé les repères et force est de reconnaître que nous n’avons pas su y répondre efficacement lors des élections nationales de 2007, comme d’ailleurs de 2002. Le congrès de Reims sera un succès s’il conduit à une majorité cohérente qui mette le parti socialiste au travail au cours des trois prochaines années, comme il avait su le faire de 1995 à 1997. Nous devons construire un projet ‘social-démocrate’ crédible et audible, capable de rassembler la gauche de gouvernement pour l’emporter en 2012.
Parce que je pense qu’il faut donner priorité aujourd’hui à la cohérence de notre projet et au débat d’idées, j’ai décidé de privilégier la rédaction de contributions thématiques et de signer la contribution générale de François Hollande, en espérant que tous ceux qui partagent la même ligne politique se retrouveront dans une motion cohérente à l’automne. Si les divergences ne portaient que sur le contenu des contributions, cela ne devrait guère être difficile.
En cohérence avec la réforme du PS évoquée dans la contribution cosignée avec Philippe Zittoun, j’ai rédigé des contributions thématiques avec des co-auteurs avec qui je partage des idées fortes sur le thème en question (le temps de travail et le développement durable avec Dominique Méda), la réforme fiscale (avec Didier Migaud) et qui signent pourtant des contributions générales différentes de celle que j’ai signée.
1°) Comme je l’écris avec Philippe Zittoun dans la contribution :
Pour une véritable réforme du Parti Socialiste
je souhaite que notre parti sache trancher les grandes questions lors de conventions thématiques plutôt que de multiplier des affrontements sur des contributions générales qui se ressemblent (presque) toutes et ne conduisent jamais à trancher sur le fond les sujets qui y sont évoqués.
Les trois autres contributions thématiques concernent les sujets suivants :
2°) Le temps de travail et le plein emploi (avec Dominique Meda et le parrainage de Michel Sapin) :
Travailler tous, travailler mieux: pour un véritable plein emploi
3°) le développement durable et un nouveau modèle de croissance (avec Dominique Meda et le parrainage de Michel Sapin)
Changer de modèle de développement
4°) la réforme fiscale (avec Didier Migaud)
Interview dans Libération, lundi 28 avril 2008
Inflation, chômage, pouvoir d'achat... Le décalage entre la perception de la réalité économique par les salariés consommateurs et son évaluation statistique par l'Insee semble n'avoir jamais été aussi grand. Président de la mission parlementaire sur la mesure des grandes données économiques et sociales, l'économiste et député socialiste, Pierre-Alain MUET, livre son diagnostic.
Propos recueillis par GRÉGOIRE BISEAU et GUILLAUME DUVAL
Voir le débat sur http://www.libelabo.fr/
Je suis intervenu à plusieurs reprises à l’Assemblée du 18 au 20 décembre dans le débat sur le projet de Loi sur le pouvoir d’achat pour critiquer des mesures qui ne prennent pas en compte la dimension du problème de pouvoir achat auxquels sont confrontés la très grande majorité de nos concitoyens et pour défendre des propositions alternatives.
De la même façon que les mesures sur les heures supplémentaires prises cet été se substituaient aux embauches qu’auraient pu réaliser les entreprises, ces mesures n’augmenteront pas vraiment le pouvoir d’achat des salaires parce qu’elles se substituent pour l’essentiel à des hausses de salaires. Dans les deux cas il n’y aura pratiquement pas d’effet sur la croissance de la masse salariale.
Tout au long des 3 jours de débat, j’ai défendu à travers de nombreux amendements, une politique alternative qui aurait consisté à baisser la TVA sur certains produits alimentaires, à augmenter la prime pour l’emploi que touchent 9 millions de salariés modestes et à revaloriser les salaires en développant la négociation.
Enfin l’amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les seniors de plus de 65 ans qui touchent des revenus modestes que j’avais présenté lors du débat sur le collectif budgétaire et que la majorité avait refusé d’adopter a connu on sort plus favorable dès lors que le président Sarkozy avait laissé entendre le jour précédent qu’il était favorable à cette exonération. Pour l’adopter sans déjuger sa majorité, le gouvernement a présenté un amendement similaire qui a été voté à l’unanimité.
Vous trouverez mes interventions dans la suite de cette note.
Je suis intervenu longuement mercredi 5 décembre à l’Assemblée Nationale dans le débat sur le collectif budgétaire pour dénoncer une politique qui ne prend pas la dimension des attentes du pays.
Extraits : « La réalité, c’est que le choc de confiance a tourné court…, car toute une partie de la France a le sentiment d’avoir été oubliée. La France des salariés au SMIC, à qui vous n’avez accordé aucune augmentation de pouvoir d’achat au mois de juillet. La France des chômeurs, à qui vous avez tourné le dos en privilégiant les heures supplémentaires. La France des petites retraites, dont vous perpétuez la baisse du pouvoir d’achat dans le Budget pour 2008, en n’indexant pas les retraites sur les prix et en aggravant leur situation dans ce collectif budgétaire avec la suppression de l’exonération de redevance pour les Français de plus de soixante-cinq ans non imposables…. »
Sur les 35 heures, le gouvernement fait une triple erreur.Une première erreur en ne s’adressant pas à ceux qui ont besoin de travailler plus pour gagner plus,… Une seconde erreur dans la mesure où il tourne le dos aux créations d’emplois sans stimuler l’augmentation du pouvoir d’achat. Car la réduction du temps de travail a créé massivement des emplois. Un rapport du ministère de l’emploi et de la solidarité, publié lorsque M. Fillon était à sa tête, montre qu’elle a créé entre 300 000 et 400 000 emplois, sans nuire à la compétitivité de notre pays…. Il fait surtout une erreur historique. Depuis plus d’un siècle, dans tous les pays, la durée annuelle du travail a été divisée par deux, et la productivité horaire du travail, c’est-à-dire le nombre de biens produits pendant une heure de travail, multipliée par vingt. Autrement dit, les deux composantes historiques du progrès économique sont la réduction annuelle du temps de travail et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires résultant des gains de productivité Si les 35 heures ont créé des emplois, c’est parce qu’elles s’appuyaient sur des allègements de cotisations conditionnées à une négociation sur l’emploi…. Nous disons depuis longtemps qu’il faut conditionner les allègements de cotisations à la négociation sociale. J’observe que, au moins sur cette question, le Président de la République nous a entendus…
J’ai également déposé un amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mon intervention
Aujourd’hui, vote solennel sur le budget pour 2008. Je voterai contre un budget qui ne propose aucune mesure pour favoriser l’emploi mais au contraire programme la disparition des aides publiques à l’emploi et à l’insertion. Je voterai contre un budget qui ne propose rien pour améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes. Je voterai contre une politique qui demande des sacrifices à l’ensemble des salariés et qui, avec le bouclier fiscal, verse un chèque de 50 000 euros en moyenne aux plus fortunés de nos concitoyens. Je voterai contre la politique d’un gouvernement qui préfère l’affrontement avec les syndicats à la négociation sociale.
J’ai passé la journée et la soirée de vendredi dernier à défendre la centaine d’amendements proposés par le groupe socialiste pour introduire quelques préoccupations sociales dans un budget qui les ignore. Vous trouverez les principaux amendements dans la suite de cette note
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, inscrit sur l’article 39.
Pierre-Alain Muet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des entreprises
et du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes
chers collègues, l’article 39 modifie encore une fois le crédit d’impôt recherche, auquel nous
sommes évidemment favorables,...
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Tant mieux !
J’ai eu peur ! (Sourires.)
Pierre-Alain Muet. ...non seulement parce que nous l’avons créé, mais aussi parce que nous
avons la conviction que le rôle de l’État est de contribuer à ce que les entreprises investissent dans
la recherche. Si une dépense favorise à long terme la croissance économique, c’est bien
l’investissement dans l’innovation.
Séance du mardi 23 octobre 2007 : Questions au gouvernement - Extrait du compte rendu intégral
Prélèvements fiscaux et sociaux
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Pierre-Alain Muet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Notre assemblée va être appelée à s'exprimer tout à l'heure sur le budget de 2008, puis à débattre des comptes sociaux. À M. Woerth, qui a accusé la gauche de n’avoir rien fait, je rappellerai qu’entre 1997 à 2002, lorsqu’elle était au pouvoir, les comptes sociaux avaient non seulement été ramenés à l’équilibre, mais qu’ils étaient excédentaires. (« Faux ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le Premier ministre, vous n'ignorez pas l’état de nos finances publiques puisque vous avez vous-même parlé de faillite pour caractériser la situation financière héritée du gouvernement précédent.
Retrouvez en pièces jointes les différentes interventions que j'ai prononcées lors de la discussion sur le projet de loi TEPA, paquet fiscal aussi injuste qu'inefficace.