Pierre-Alain MUET

Retrouvez ci-dessous mon article paru dans Alternatives Economiques du 25 juin: :

La réforme fiscale oubliée... pour longtemps
Pierre-Alain Muet, économiste, ancien député

A un moment où le mot « réforme structurelle » est devenu l’alpha et l’oméga du discours politique, il est une vraie réforme structurelle, oubliée en chemin qui était pourtant au coeur de la campagne de François Hollande : celle de l’imposition des revenus.  Après un effort de cohérence la première année, malheureusement occulté par une accumulation de prélèvements, les 4 années suivantes reproduisirent les bricolages qui avaient caractérisé les précédents quinquennats : suppression de la première tranche entrainant une entrée brutale dans l’IR et rétrécissant encore plus l’impôt progressif, créations de nouvelles niches fiscales et réforme structurelle - le prélèvement à la source - renvoyée une fois de plus à la mandature suivante. Quant au programme fiscal du nouveau président de la république Emmanuel Macron, il s’inscrit malheureusement dans la droite ligne des bricolages de son prédécesseur, ce qui n’est guère étonnant quand on se souvient qu’il en fut en partie l’inspirateur.

Article paru dans Alternatives Economiques - Avril 2014

Voilà un livre qui arrive à point, au moment où le parallélisme entre les crises de 1929 et de 2008 se prolonge de façon inquiétante, notamment par la divergence entre une reprise américaine amorcée depuis trois ans et une rechute européenne qui fait écho aux déflations des années 1930.

Des réformes majeures

C'est en effet la politique économique mise en oeuvre par Franklin D. Roosevelt à partir de 1933 qui permit aux Etats-Unis de sortir de la Grande Dépression, alors même que l'Europe s'enfonçait dans la déflation. Mais c'est surtout la généralisation, après la guerre, de l'ensemble des mesures radicales qu'il prit - séparation des banques d'affaires et de dépôts, New Deal, réforme fiscale -, qui contribua à la longue période de stabilité financière et de prospérité de l'après-guerre. Et ces réformes sont encore d'une incroyable actualité depuis la crise financière de 2008, comme en témoignent les débats sur la séparation des activités bancaires, sur la régulation des produits dérivés ou sur l'instauration d'un taux marginal très élevé sur les très hauts revenus.

C'est dire à quel point cet ouvrage, qui rassemble les discours majeurs de Roosevelt, est bienvenu.

Retrouvez ci-dessous mon article du 06/09/2013 publié dans l'Humanité.

On aborde aujourd'hui la question de la croissance de façon totalement schizophrénique : à court terme, on espère le retour de la croissance pour inverser la courbe du chômage et sortir de la récession ; à long terme, nous savons bien que l'impact massif de l'activité humaine sur la biosphère et le réchauffement climatique condamnent le modèle de croissance que nous connaissons depuis la révolution industrielle.

« Le capitalisme est une force qui va, mais qui ne sait pas où elle va », selon la formule de Lionel Jospin. Sa force est sa capacité à développer l'offre en créant continuellement de nouveaux produits qui suscitent de nouveaux besoins ; ses deux défaillances majeures sont son incapacité à assurer spontanément une augmentation parallèle de la demande solvable – d'où les crises – et son incapacité à respecter l'environnement. Si on se contente d'aborder de façon séparée les deux problèmes, on risque de résoudre l'un en aggravant l'autre. C'est donc bien en reposant la question de la finalité du développement économique que l'on pourra résoudre les deux crises – économique et écologique.

Gilles Carrez, Président de la Commission des finances, évoque un dérapage des finances publiques de 20 milliards d'euros et demande en urgence une Loi de finances rectificative. Ces propos quelque peu démagogiques montrent que sur ce sujet, la droite n'a rien appris et rien compris.
C'est une présentation démagogique car brandir un chiffre de 20 mds en évoquant une dérive est choquant, alors que l'écart à l'objectif de 3 % en 2013 est un creusement conjoncturel du déficit parfaitement assumé par le gouvernement (qui prévoit 3, 7%) et par la Commission européenne qui a accordé un délai de 2 ans pour revenir à 3 %.
Rien appris, car la bonne politique quand notre pays traverse une récession n'est pas d'ajouter de l'austérité à la récession en accumulant des plans d'austérité pour courir après un déficit nominal, comme l'a fait la droite en 2011 après avoir laissé dériver les déficits pendant 9 ans. C'est au contraire de privilégier un objectif de déficit structurel, comme le prévoit d'ailleurs le traité européen, pour laisser au budget son rôle d'amortisseur de la conjoncture.
Rien compris, car respecter le vote du Parlement, c'est respecter le déficit structurel puisque son évolution représente exactement les mesures votées par le Parlement, contrairement au déficit nominal qui dépend de la conjoncture.
Contrairement aux propos de Gilles Carrez qui, ayant été rapporteur du budget pendant les 10 années où la droite a doublé la dette de la France, n'est pas le mieux placé pour donner des leçons, la position de la majorité est à la fois pertinente sur le plan économique et juste sur le plan politique.

Plus l'entreprise est grande et mondiale, moins elle paie d'impôts ?
C'est exactement le problème. Les PME paient en France un taux d'imposition moyen de 30%, très proche du taux théorique de 33%, quand les entreprises du CAC 40 paient un taux moyen de 8%, et les plus grandes ne paient rien. C'est particulièrement vrai des multinationales américains comme Apple, Google, Starbuck, qui ne paient d'impôt sur les sociétés ni en France, ni en Allemagne, ni d'ailleurs aux Etats-Unis...
C'est de la fraude ?
Ces entreprises ne fraudent pas, elles utilisent toutes les failles du système international. En Europe, ces deux failles sont l'Irlande et les Pays-Bas, qui accueillent la plupart des holdings des sociétés multinationales, dont les entreprises du numérique. Car elles ne taxent pas les revenus qui partent vers les paradis fiscaux, sous forme de redevances de marque ou autre... C'est choquant, mais c'est légal, c'est de l'optimisation fiscale.
Que peut-on attendre du G8 ?
Qu'il soit plus ferme à l'égard des paradis fiscaux... Entre les discours tenus en 2009 et maintenant, rien n'a été fait. Ce qui a changé depuis, c'est que les opinions ont été choquées en découvrant des pratiques qui n'étaient pas vraiment connues, comme celles d'Apple ou de Starbuck. Et cela a obligé les gouvernements à se mobiliser. Ce qui a également changé, c'est la récession qui conduit tous les pays à rechercher des recettes fiscales : il scandaleux de voir des grandes entreprises ne payer aucun impôt quand tout le monde doit se serrer la ceinture.
Recueilli par Francis Brochet

Retrouvez ci-après ma tribune dans le journal Le Monde parue le 9 octobre 2012.

Il nous faut choisir la bonne compétitivité - Le Monde (édition du 09/10/12)

Par Guillaume Bachelay, député (PS) de Seine-Maritime, et Pierre-Alain Muet, député (PS) du Rhône

Le président de la République et la majorité affrontent les trois déficits hérités de la droite : déficits financier, d'emploi et de compétitivité. S'y ajoute, notamment depuis que la zone euro a replongé dans la récession, un déficit massif de demande : le taux d'utilisation des capacités de production est inférieur de près de quatre points à la normale.

Communiqué de Pierre-Alain Muet, Député de Lyon, secrétaire national du PS

Nicolas Sarkozy se réjouit des chiffres de déficit pour 2011 (5,2 % du PIB), alors que le montant considérable de ce déficit - qui alimente l'explosion de la dette - est le fruit des dérives budgétaires qui ont marqué le début de son quinquennat.

La comparaison avec l'Allemagne - 1 % de déficit en 2011 - montre que la principale cause de l'ampleur des déficits n'est pas la crise, mais bien les dérives budgétaires qui ont précédé la crise en 2007-2008. Alors que l'Allemagne - dont le déficit était en 2005, comme celui de la France, supérieur à 3 % - a ramené son déficit à zéro avant la crise, Nicolas Sarkozy a continué au contraire à le creuser.

Comment d'ailleurs ne pas souligner le triste bilan de Nicolas Sarkozy, qui aura fait peser sur la France les plus forts déficits des dernières décennies : 6,4 % en 1993 et 5,4 % en 1994 comme ministre du budget, 7,5 % en 2010 et 7,1 % en 2011 comme président.