Liste des Rapports Parlementaires

Retrouvez sur cette page l'ensemble de mes rapports parlementaires organisés par législature et par ordre chronologique

XIVème Législature (depuis le 20 juin 2012)

2016

pdfRapport de P-A Muet, Projet de loi de finances pour 2017 (n°4061) - Culture, Création, Transmission des Savoirs, Octobre 2016

2015

pdfRapport de P-A Muet, Projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)- Culture, Création, Transmission des Savoirs, Octobre 2105

2014

pdfRapport de P-A Muet, Projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) - Culture, Création, Transmission des Savoirs, Octobre 2014

pdfRapport d'information n° 2023, Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale, Juin 2014

2013 :

pdfRapport d'information n° 1243, Culture, Création, Transmission des Savoirs et Démocratisation de la Culture, Octobre 2013

pdfRapport sur l'optimisation fiscale des entreprises multinationales, Juillet 2013

2012 :

pdfRapport n° 235 de P-A Muet - Culture, Création, Transmission des Savoirs et Démocratisation de la Culture, 10 Octobre 2012

XIIIème Législature (20 juin 2007 - 19 juin 2012)

2012 :

pdfRapport d'information n° 4288 de P-A Muet et J-Y Cousin sur la Taxation des Transactions Financières, Commission des Affaires européennes, 1er février 2012

2011 :

pdfRapport n° 3805 de P-A Muet, Gestion des finances publiques, PLF 2012, 12 octobre 2011

pdfRapport n° 3468 de P-A Muet, Résolution européenne sur la Taxation des Transactions Financières, Commission des Finances, 31 mai 2011

pdfRapport n° 3456 de P-A Muet, Résolution européenne sur la Taxation des Transactions Finanicères, Commission des Affaires européennes, 24 mai 2011

2010 :

pdfRapport n° 2857 de P-A Muet, Gestion des finances publiques, PLF 2011, 14 octobre 2010

pdfRapport n° 2493 de P-A Muet sur le bouclier fiscal, 5 mai 2010

2009 :

pdfRapport n° 1967 de P-A Muet, Gestion des finances publiques, PLF 2010, 14 octobre 2009

2008 :

pdfRapport n° 1198, Gestion des finances publiques, PLF 2009, 16 octobre 2008

2007 :

 pdfRapport n° 276, gestion des finances publiques, PLF 2008, 11 octobre 2007

 

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