24
Mai
2019

La vague populiste et nationaliste qui déferle sur l’Europe risque de mettre à mal la seule construction politique qui permit la paix et la prospérité de notre continent et reste indispensable pour conserver la maîtrise de notre destin.

Mais le rempart contre ces dérives n’est certainement pas la macronie, même si le Président de la république n’a de cesse de se présenter comme le défenseur du progressisme face au populisme et au nationalisme. Car Emmanuel Macron n’est pas progressiste. Sa politique n’est que le prolongement sous un autre nom des politiques de droite qui ont dominé l’Europe ces 15 dernières années, creusé les inégalités et conduit à la situation que nous connaissons.

La famille socialiste reste la principale force progressiste du Parlement européen et la seule capable de fédérer la gauche et les écologistes pour réorienter l’Europe et mettre en échec l’éclatement dont rêvent les partis europhobes.

Car le véritable enjeu de ces élections n’est pas de savoir si le Rassemblement national dépassera ou non LREM en France, mais qui de la droite ou de la gauche dominera le Parlement européen dans les 5 années qui viennent.

Attaché depuis toujours au socialisme démocratique et à la construction européenne je voterai dimanche pour la liste «Envie d’Europe», emmenée par Raphaël Glucksmann.

10
Fév
2019

Comment rendre l'impôt juste ? Déjà, dans les cahiers de doléances lors de la Révolution, la question enflammait les débats de la Convention. Ci-après, mon interview par Béatrice Mathieu paru dans l’Express du 6 au 12 Février.

Trop plein de taxes, injustice fiscale, consentement à l’impôt... les questions soulevées par les gilets jaunes sont aujourd'hui au coeur du grand débat national. Comme une boucle sans fin de l'Histoire, ces mêmes revendications ont enflammé les débats de la Convention, au lendemain de la Révolution, il y plus de deux siècles.

Dans son essai Un impôt juste, c'est possible ! paru au Seuil, Pierre-Alain Muet, ancien conseiller économique de Lionel Jospin, livre un éclairage historique passionnant sur cette question fiscale qui, loin d'être réglée, attise toujours la colère sociale.

L’Express : En quoi le consentement à l’impôt est-il l’un des fondements de nos démocraties ?

PAM. C’est la nécessité de faire consentir le peuple à l’impôt qui est à l’origine de la fondation des parlements en Grande Bretagne, en France ou encore aux Etats-Unis. Cette histoire commence en Angleterre en 1215 avec l’adoption de la grande charte (Magna Charta) qui oblige le roi Jean sans Terre à obtenir l’accord d’un grand conseil - transformé ensuite en parlement- pour lever de nouveaux impôts. En 1302, la même raison conduira le roi Philipe Le Bel à la création des Etats généraux. Sauf qu’en France à partir du XVème siècle, la monarchie devenant absolutiste se passe de cette assemblée, ce qui débouchera inexorablement sur la Révolution. A l’opposé, de l’autre coté de la Manche, les conflits récurrents entre les souverains et le parlement vont progressivement construire les bases de la monarchie constitutionnelle actuelle.

En savoir plus...

29
Déc
2018

Ci-joint, mon interview sur le prélèvement à la source par Françis Brochet, publié dans les journaux régionaux de l’Est de la France.

Le prélèvement à la source est une bonne chose ?

Il fallait le faire. Cela permet de tenir compte des changements de situation du contribuable, c’est un éléments de justice fiscale et de compréhension de l’impôt. La France restait l’un des seuls pays au monde à prélever l’impôt sur le revenu de l’année précédente.

C’est compliqué à mettre en oeuvre ?

Oui à cause des cas particuliers.. Et Bercy a malheureusement fait le choix d’un système archaïque, qui est d’appliquer le dernier taux d’imposition connu. Alors que la déclaration sociale nominative (DSN) des entreprises, qui transmet à l’administration fiscale le revenu de chaque personne et de chaque foyer avec un mois de décalage, aurait permis de prélever avec le taux quasiment instantané.

Le prélèvement à la source est une vraie révolution ?

C’est la mère des réformes ! c’est son absence qui a fait de la CSG le premier impôt sur le revenu, qui a conduit à créer le RSA et la prime d’activité, qui a encouragé la multiplication des niches fiscales. Le prélèvement à la source doit aboutir à plus de simplicité et de justice fiscale.

Quelle leçon tirez-vous du mouvement des gilets jaunes, né contre les taxes sur les carburants ?

Le vrai thème, c’est la justice fiscale. Les mesures prises par le président de la république dès son élection, notamment la quasi-suppression de l’impôt sur la fortune, ont été perçues comme une injustice, exonérant les riches de l’impôt ou presque, alors que les ménages modestes supportaient tous les nouveaux prélèvements.

L’urgence est de redonner du revenu aux Français les plus modestes et répondre à la demande de justice fiscale. La meilleure manière est d’intégrer le RSA et la prime d’activité à l’impôt sur le revenu. Tout le monde paierait l’impôt sur le revenu au premier euro. Cela baisserait l’ensemble de l’imposition des revenus des salariés les plus modestes, et permettrait le versement automatique de la prime d’activité et du RSA comme un revenu universel, sans stigmatisation.

Propos recueillis par Francis Brochet

16
Déc
2018

Publié dans Aternatives économiques, décembre 2018

En réalité, même s’il commence son livre par une critique de la politique du gouvernement Macron et par les désillusions du quinquennat Hollande, élu avec des promesses de réforme fiscale vite abandonnées du fait d’une dérive de la social-démocratie au social-libéralisme, l’auteur nous conte principalement l’histoire détaillée des vices et vertus de l’impôt sur le revenu, qu’il soit progressif ou non (CSG).

Justice fiscale

C’est une histoire passionnante que raconte Pierre-Alain Muet, ancien conseiller économique de Lionel Jospin et député dans la précédente législature, où l’on voit, depuis la Révolution française, gauche et droite batailler. L’impôt est juste s’il est "équitable (en fonction des ressources de chacun), (...) compréhensible et prélevé de façon simple". Ce qui, selon lui, implique une retenue à la source, mère de toutes les réformes, et la possibilité de choisir entre prélèvement familial ou individualisé, selon un projet que, dès 1947, la CGT avait présenté.

Il plaide donc pour un revenu universel, sous la forme d’un impôt négatif : tous les revenus d’activité ou de remplacement sont taxés à la CSG et à l’impôt sur le revenu dès le premier euro, mais, en contrepartie, le montant dû au fisc est compensé par un revenu universel de 550 ou 600 euros mensuels. Pour ceux dont l’impôt est moindre que le revenu universel, le fisc verse la différence, et il le prélève à la source si l’impôt dû est supérieur au revenu universel. Pour l’auteur, l’ajustement doit être mensuel et instantané (ce qui est possible grâce à la déclaration sociale nominative). Il estime aussi, mais sans entrer dans le détail, que les allocations familiales devraient être versées (ou déduites de l’impôt dû) en même temps, et sans distinction du rang et du revenu des parents.

Limites

Le projet (proche de celui des propositions défendues par Benoît Hamon) est séduisant et conforme aux critères de justice fiscale. Mais le diable est toujours dans les détails : quid des travailleurs indépendants et des migrants sans ressources (actuellement, il faut cinq ans de résidence pour être éligible au RSA) ? En outre, même si l’auteur affirme que ce projet n’implique pas de surcoût par rapport à la situation actuelle, aucun chiffrage n’est proposé pour le vérifier. Un livre instructif et imaginatif qui, espérons-le, pourra nourrir un grand débat citoyen, malgré sa technicité par moments.

Denis Clerc

 

 

25
Nov
2018

A un moment où la question fiscale et le consentement à l’impôt sont au cœur de l’actualité, j’aurai plaisir à vous retrouver pour une rencontre-débat sur l’impôt, ses origines, son histoire et ses possibilités d’évolution.

Le jeudi 29 novembre à 19 h à la librairie Passages, 11 rue de Brest, Lyon 2ème

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