04
Oct
2018

Mon dernier livre paru aujourd'hui aux Editions du Seuil.

On peut comprendre la défiance des Français vis-à-vis de l’impôt sur le revenu ; ils ne sont convaincus ni de sa justice ni de son efficacité. Il est en effet injuste, complexe, mité par les niches et l’optimisation fiscale et perpétue une conception archaïque de la famille au détriment des femmes et de la liberté de choisir sa vie. Avec la montée en charge de la CSG depuis 30 ans, notre imposition des revenus – constituée de deux impôts profondément différents, l’IR et la CSG - est devenue atypique dans le paysage européen. Commençant à un taux moyen très élevé - le taux de la CSG (9,7 %) - qui pèse fortement sur la moitié la plus modeste de nos concitoyens, elle n’est progressive que pour l’autre moitié, confortant l’idée fausse que seule une moitié des Français paieraient un impôt sur le revenu, alors que tous paient la CSG.

Il y a donc urgence à changer. Et la bonne nouvelle, c’est qu’on peut le faire facilement, à partir de l’impôt prélevé à la source, en diminuant l’imposition des plus modestes sans augmenter celle des autres.

Les ratés de Hollande

Mais peut-t-on compter sur Emmanuel Macron ? Il aura eu le mérite de mettre en œuvre le prélèvement à la source, mais ses premières mesures inspirées de l’économie du ruissellement sont aux antipodes de la justice fiscale ! François Hollande aurait pu le faire. Il fut dans la campagne présidentielle de 2012 le candidat de la « révolution fiscale ». Tout devait changer annonçait-il en octobre 2009 dans un discours « fondateur » à Périgueux : toutes les niches fiscales seraient supprimées, la CSG et l’impôt sur le revenu seraient fusionnés et le prélèvement à la source généralisé ... Mais rien ne se fit au pouvoir. Député socialiste, j’ai vu de près le candidat de la réforme fiscale devenir le président du bricolage fiscal. Et quand, pour tenter de sauver son quinquennat, il prétendit reprendre le chemin de la réforme fiscale, ce fut pour réitérer le coup politique de Nicolas Sarkozy : annoncer pour le mandat suivant la réforme majeure qui aurait dû être prise au début de son mandat.

Une réforme simple et juste

Nous ne serions pas prêts à payer des impôts ? Un voyage dans l’histoire montre pourtant le lien étroit entre l’impôt, la démocratie et le consentement à payer. Des débats passionnés de la Révolution inspirés par la philosophie des Lumières aux farouches batailles autour de la création de l’impôt sur le revenu en France en 1914, on ressort fasciné par l’actualité des arguments et des débats.

Alors que faire ? Une fois le prélèvement à la source, la mère des réformes, mis en œuvre, on peut bâtir un impôt sur le revenu juste et simple. La proposition de réforme fiscale par laquelle se conclut l’ouvrage est la fusion des dispositifs sociaux et fiscaux en un seul et même dispositif qui s’applique à tous les citoyens : un Revenu universel intégré dans l’impôt sur le revenu prélevé à la source. Il n’y a plus de discrimination entre ceux qui paient l’impôt sur le revenu et ceux qui perçoivent les minima sociaux car :

tout le monde perçoit le revenu universel ; tout le monde paie un impôt sur le revenu qui commence au premier euro d’activité (ou de retraite ou de revenu du capital) gagné, seul le solde entre le revenu universel et l’impôt sur le revenu est versé ou prélevé tous les mois dans le cadre du prélèvement à la source.

La réforme peut se faire à un coût quasi-nul si l’on transforme les dispositifs existants (RSA et Prime d’activité) en revenu universel ; le coût résulte alors uniquement du caractère universel du revenu minimum qui fait disparaître le non recours. Ce coût est évidemment plus élevé si on élargit le revenu universel notamment aux jeunes. Mais dans tous les cas la réforme aboutit à une imposition des revenus progressive dès le premier euro, en diminuant l’impôt des plus modestes sans augmenter celui de quiconque.

Un impôt juste, c’est possible et c’est simple à mettre en œuvre.

06
Oct
2017

Cette note constitue la version longue d’un article publié dans Alternatives Economiques

La première loi de finance d’un quinquennat a toujours un caractère particulier : elle est en général la traduction des engagements du Président nouvellement élu et colore la suite du quinquennat. Le paquet fiscal de l’été 2007 et le premier budget de Nicolas Sarkozy illustraient l’économie du ruissellement,  multipliant les cadeaux fiscaux aux plus fortunés, jusqu’à ce que cette politique s’écrase sur le mur de la crise. Le budget de François Hollande pour 2013 introduisait certains éléments de justice du programme du candidat,  mais la frénésie fiscale de Jérôme Cahuzac, multipliant les prélèvements pour boucler un budget censé respecter la règle des 3 %, aboutit au « ras-le bol-fiscal » conduisant le Président Hollande à abandonner toute réforme significative de l’impôt sur le revenu. Le Projet de Loi de Finances pour 2018 reprend les principales propositions du candidat Macron en étalant certaines mesures pour respecter la contrainte budgétaire. Le résultat  est un budget pour 2018 qui a un parfum de 2007 : les grands gagnants sont clairement les plus fortunés de nos concitoyens et même la petite minorité des plus grandes fortunes de France.

 

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04
Juil
2017

A l’occasion des 20 ans du Conseil d’Analyse économique, le CAE a organisé un débat sur le thème « les économistes dans la cité »  et publié sous le même titre une note traitant des relations entre les économistes universitaires, le monde de la décision publique et celui des médias... Ce fut l’occasion pour moi de réagir sur les propositions de la note et d’évoquer les idées qui ont conduit à la création du CAE, dès les premiers  jours du gouvernement de Lionel Jospin.

J’ai notamment insisté sur l’importance du pluralisme des idées et des opinions, car ce que les politiques attendent, ce n’est pas des propositions clefs en main, mais un éclairage sur les différents points de vue et les différentes options possibles.

Dans la suite, le texte de mon intervention :

 

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27
Jui
2017

Retrouvez ci-dessous mon article paru dans Alternatives Economiques du 25 juin: :

 

La réforme fiscale oubliée... pour longtemps
Pierre-Alain Muet, économiste, ancien député

A un moment où le mot « réforme structurelle » est devenu l’alpha et l’oméga du discours politique, il est une vraie réforme structurelle, oubliée en chemin qui était pourtant au coeur de la campagne de François Hollande : celle de l’imposition des revenus.  Après un effort de cohérence la première année, malheureusement occulté par une accumulation de prélèvements, les 4 années suivantes reproduisirent les bricolages qui avaient caractérisé les précédents quinquennats : suppression de la première tranche entrainant une entrée brutale dans l’IR et rétrécissant encore plus l’impôt progressif, créations de nouvelles niches fiscales et réforme structurelle - le prélèvement à la source - renvoyée une fois de plus à la mandature suivante. Quant au programme fiscal du nouveau président de la république Emmanuel Macron, il s’inscrit malheureusement dans la droite ligne des bricolages de son prédécesseur, ce qui n’est guère étonnant quand on se souvient qu’il en fut en partie l’inspirateur.

 

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26
Jui
2017

Ce site a été créé en 2007 lors de mon élection comme député de la 2ème circonscription de Lyon. Je continuerai à y publier régulièrement des chroniques de politique économique.

Après 16 ans de vie publique à Lyon, c’est avec beaucoup d’émotion que  j’ai retrouvé le 26 juin autour du verre de l’amitié tous ceux qui ont marqué ces années d’adjoint au maire de Lyon et de député .

Ci-joint, le discours prononcé à cette occasion

 

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