Pierre-Alain MUET

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, inscrit sur l’article 39.

Pierre-Alain Muet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des entreprises
et du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes
chers collègues, l’article 39 modifie encore une fois le crédit d’impôt recherche, auquel nous
sommes évidemment favorables,...

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Tant mieux !
J’ai eu peur ! (Sourires.)

Pierre-Alain Muet. ...non seulement parce que nous l’avons créé, mais aussi parce que nous
avons la conviction que le rôle de l’État est de contribuer à ce que les entreprises investissent dans
la recherche. Si une dépense favorise à long terme la croissance économique, c’est bien
l’investissement dans l’innovation.

Mon rapport parlementaire sur les crédits du programme « stratégie budgétaire et modernisation de l’État » a été discuté en commission des finances élargie le 8 novembre et ce vendredi 16 novembre en séance, lors de l’examen des crédits du ministère du budget et de la réforme de l’Etat.

Je critique  le changement récurrent des dispositifs  de modernisation qui conduit à ce paradoxe que l’on accumule les audits et des projets de réforme et que l’on néglige constamment la mise en oeuvre effective de leurs conclusions. C’est ainsi que les « stratégies ministérielles de réforme » lancées en 2003 ont été remplacées en 2005 par les « audits de modernisation », elles-mêmes remplacées par  la « révision générale des politiques publiques » en juillet 2007, sans que l’on ait une idée précise des réformes qui ont suivies ces audits. Quant à la « révision générale des politiques publiques », elle emprunte une part de son appellation et de sa démarche à la réforme de l’Etat lancée par le gouvernement canadien en 1994 : « l’examen des programmes ». Mais la « révision » française est à la réforme canadienne ce qu’est le « Canada Dry » au Whisky : elle en a le goût et la couleur, mais elle n’en a pas le contenu sauf en ce qui concerne la brutalité de son application. La logique d’une telle révision des politiques publiques, c’est de partir des missions de service public pour définir, sans a priori, les moyens qui doivent être mis en œuvre et ajuster les budgets en conséquence. Avec l’objectif à terme de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le gouvernement fait dériver une réflexion nécessaire sur les gains de productivité de l’administration vers une application  d’une norme aussi brutale qu’inefficace. En outre, lorsque le gouvernement canadien a mis en place un tel dispositif, c’était dans le cadre d’une politique effective de réduction des déficits publics. Comment faire accepter une telle réforme quand, dans le même temps, on dépense 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux pour satisfaire les plus fortunés de nos concitoyens.

 Nous avons en France une fonction publique remarquablement formée et performante que beaucoup de pays nous envient. Et autant je suis partisan d’une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques, autant  je trouve absurde de n’avoir que pour seule ambition le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C’est inefficace, car cela évite de se poser les vraies questions comme l’a fait le gouvernement canadien en son temps. Et c’est insultant pour les fonctionnaires de notre pays qui sont profondément investis dans leur métier et qui ont un sens aigu de leur mission et du service public.

Cliquez ici pour lire le rapport

En pièce jointe, mon intervention

L’économie française souffre de trois problèmes : l’emploi, le pouvoir d’achat et la compétitivité. Aucune mesure du budget pour 2008 ne répond à ces trois problèmes. Vous trouverez ci-joint mon interview dans le numéro de novembre d’Alternatives économiques.

Séance du mardi 23 octobre 2007 : Questions au gouvernement - Extrait du compte rendu intégral

Prélèvements fiscaux et sociaux

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Pierre-Alain Muet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Notre assemblée va être appelée à s'exprimer tout à l'heure sur le budget de 2008, puis à débattre des comptes sociaux. À M. Woerth, qui a accusé la gauche de n’avoir rien fait, je rappellerai qu’entre 1997 à 2002, lorsqu’elle était au pouvoir, les comptes sociaux avaient non seulement été ramenés à l’équilibre, mais qu’ils étaient excédentaires. (« Faux ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le Premier ministre, vous n'ignorez pas l’état de nos finances publiques puisque vous avez vous-même parlé de faillite pour caractériser la situation financière héritée du gouvernement précédent.

Dans un rapport présenté à la Presse Mercredi 17 octobre, nous avons montré que derrière un budget 2008 aux apparences anodine se cache en réalité un budget d’austérité pour demain : « Le fossé sera grand entre les quinze milliards de cadeaux fiscaux de l’été, et le moment où le gouvernement redescendra sur terre pour prendre la mesure de la réalité des difficultés économiques et financières que traverse notre pays. En un mot, nous craignons que ce qui manque dans ce budget ne se retrouve plus tard : un budget d’austérité après les élections ».