Ce lundi, Nicolas Sarkozy a convoqué l’ensemble des parlementaires à Versailles pour délivrer son message présidentiel. Respectueux des institutions républicaines, je suis allé l’écouter. Mais cette séance de monologue présidentiel est une preuve supplémentaire que la modification de la constitution que nous avons combattue conduit à un réel affaiblissement de la démocratie et du rôle du Parlement. Comment accepter qu’un président s’exprime pendant 45 minutes puis tourne les talons, sans écouter les réactions des représentants du peuple !
Une dérive monarchique
Que nous soyons membres de la majorité ou de l’opposition, nous avons été élus pour nous exprimer sur les choix de l’exécutif, en sa présence. Et le lieu naturel pour cela c’est le Parlement, où un Premier ministre - ou un ministre - engage sa responsabilité et où chaque député peut à la fois s’exprimer et voter. La déclaration de politique générale d’un gouvernement est suivie d’un débat et d’un vote.
En ce 220ème anniversaire du serment du jeu de paume (22 juin 1789), j’ai fait partie des députés socialistes qui ont appelé l’ensemble de nos collègues à nous réunir devant la salle du jeu de Paume pour dénoncer cette dérive monarchique.
Un discours de campagne
Quant au discours lui-même, j’ai entendu un discours de campagne, souvent en totale contradiction avec son action concrète.
J’ai entendu le président de la République stigmatiser « les parachute dorés et les gains mirobolants des dirigeants de certaines grandes entreprises », mais quand j’ai défendu il y trois semaines une proposition de Loi les limitant pour les entreprises faisant appel au fonds publics, la majorité a voté contre.
J’ai entendu le président de la République dire qu’il ne ferait pas une politique de rigueur, mais comment appeler les plans sociaux dans les hôpitaux, la fermeture des bureaux de poste, les suppressions d’emplois dans l’éducation … ?
J’ai entendu le président dire que l’on ne doit emprunter que pour financer des dépenses d’investissement. En 2001 l’essentiel du déficit (1,5 % du PIB) finançait l’investissement public. Depuis 2002 toute l’augmentation du déficit (il est aujourd’hui de 7 % du PIB) n’a servi qu’à financer des dépenses courantes. Quant à l’emprunt, il s’agit d’un habillage habile pour masquer la responsabilité des gouvernements de droite dans la dérive des déficits, paquet et bouclier fiscal en tête. Que changera-t-il ? Rien : l’Etat emprunte tous les jours des centaines de millions d’euros pour financer un déficit devenu abyssal.
J’ai entendu le président de la République parler de solidarité avec les plus modestes. Mais qu’a-t-il fait ? Rien ! Il vient de décider aujourd’hui pour la troisième année consécutive de ne donner aucun coup de pouce au SMIC.
En fait, il laisse les Français seuls face à leurs problèmes et face à la crise.
Avec une vingtaine de parlementaires socialistes nous avons lancé l’initiative de nous retrouver lundi 22 juin à 12h30 devant la Salle du Jeu de Paume à Versailles - là où les députés du Tiers-État ont refusé, en 1789, de se soumettre au roi de France - pour rappeler notre opposition à cette démocratie corsetée et pour appeler à des États généraux pour une République moderne.
(voir des extraits communiqué dans la suite de cette note)
Face à une crise née d’un quart de siècle de mondialisation libérale, la vraie rupture est venue pour l'instant des Etats-Unis d’Amérique où Barak Obama est en train de changer la donne, comme le fit Roosevelt en son temps. L’Europe saura-t-elle à son tour en finir avec une politique libérale qui a fait faillite ?
Le seul parti qui peut mettre fin à la majorité conservatrice qui domine l’Europe, c’est nous, socialistes européens. Dans une élection à un tour où seul compte le vote utile, changer l'Europe maintenant, c'est voter socialiste (en photo, Vincent Peillon, Sylvie Guillaume, Karim Zeribi, Farida Boudaoud au meeting de Villeurbanne le 3 juin)
J’ai voté cet après midi contre la réforme du règlement de l'Assemblée qui, en restreignant le droit d'amendement et le temps de parole des députés, dénature la fonction parlementaire. Ainsi, « un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé sera mis aux voix sans débat » (article 31). On votera ainsi des amendements sans explication de vote et parfois sans savoir de quoi il s’agit !
Le temps du débat parlementaire est essentiel pour que chaque député se fasse une opinion personnelle. Transformer l’Assemblée en machine à voter et réduire le débat parlementaire à une course contre la montre, conduira de plus en plus à des députés « godillots ». C’est contraire à l’esprit de la constitution qui énonce dans son article 27 que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ».
Avec cette réforme, la "République Sarkozyste" se rapproche de plus en plus de la Restauration où la Charte de 1814 stipulait qu’ « aucun amendement ne peut être fait à une Loi s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi ».