16
Nov
2007

Mon rapport parlementaire sur les crédits du programme « stratégie budgétaire et modernisation de l’État » a été discuté en commission des finances élargie le 8 novembre et ce vendredi 16 novembre en séance, lors de l’examen des crédits du ministère du budget et de la réforme de l’Etat.

Je critique  le changement récurrent des dispositifs  de modernisation qui conduit à ce paradoxe que l’on accumule les audits et des projets de réforme et que l’on néglige constamment la mise en oeuvre effective de leurs conclusions. C’est ainsi que les « stratégies ministérielles de réforme » lancées en 2003 ont été remplacées en 2005 par les « audits de modernisation », elles-mêmes remplacées par  la « révision générale des politiques publiques » en juillet 2007, sans que l’on ait une idée précise des réformes qui ont suivies ces audits. Quant à la « révision générale des politiques publiques », elle emprunte une part de son appellation et de sa démarche à la réforme de l’Etat lancée par le gouvernement canadien en 1994 : « l’examen des programmes ». Mais la « révision » française est à la réforme canadienne ce qu’est le « Canada Dry » au Whisky : elle en a le goût et la couleur, mais elle n’en a pas le contenu sauf en ce qui concerne la brutalité de son application. La logique d’une telle révision des politiques publiques, c’est de partir des missions de service public pour définir, sans a priori, les moyens qui doivent être mis en œuvre et ajuster les budgets en conséquence. Avec l’objectif à terme de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le gouvernement fait dériver une réflexion nécessaire sur les gains de productivité de l’administration vers une application  d’une norme aussi brutale qu’inefficace. En outre, lorsque le gouvernement canadien a mis en place un tel dispositif, c’était dans le cadre d’une politique effective de réduction des déficits publics. Comment faire accepter une telle réforme quand, dans le même temps, on dépense 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux pour satisfaire les plus fortunés de nos concitoyens.

 Nous avons en France une fonction publique remarquablement formée et performante que beaucoup de pays nous envient. Et autant je suis partisan d’une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques, autant  je trouve absurde de n’avoir que pour seule ambition le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C’est inefficace, car cela évite de se poser les vraies questions comme l’a fait le gouvernement canadien en son temps. Et c’est insultant pour les fonctionnaires de notre pays qui sont profondément investis dans leur métier et qui ont un sens aigu de leur mission et du service public.

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En pièce jointe, mon intervention

 

15
Nov
2007

L’économie française souffre de trois problèmes : l’emploi, le pouvoir d’achat et la compétitivité. Aucune mesure du budget pour 2008 ne répond à ces trois problèmes. Vous trouverez ci-joint mon interview dans le numéro de novembre d’Alternatives économiques.

En savoir plus...

17
Oct
2007

Dans un rapport présenté à la Presse Mercredi 17 octobre, nous avons montré que derrière un budget 2008 aux apparences anodine se cache en réalité un budget d’austérité pour demain : « Le fossé sera grand entre les quinze milliards de cadeaux fiscaux de l’été, et le moment où le gouvernement redescendra sur terre pour prendre la mesure de la réalité des difficultés économiques et financières que traverse notre pays. En un mot, nous craignons que ce qui manque dans ce budget ne se retrouve plus tard : un budget d’austérité après les élections ».

17
Oct
2007

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme vient de le dire M. le ministre, une loi de finances est un acte politique fort, qui trace les grandes orientations de la politique économique d’un gouvernement. Si le texte que vous présentez en a l’apparence, il n’en a pas tout à fait la substance.

Tous les discours qui se sont succédé pendant ce débat m’ont donné le sentiment que ce projet de budget pour 2008 n’était pas tout à fait comme les autres. Notre collègue Cahuzac a parlé d’un budget d’intermède ; Jean-Pierre Brard a ironisé sur l’écart entre le terme de « faillite » utilisé par le Premier ministre pour décrire la situation dont il héritait – de qui d’ailleurs, sinon de la majorité précédente, qui est la même qu’aujourd’hui – et cette espèce de budget de croisière, qui réserve un traitement différent à la première et à la deuxième classe.

Nous sommes nombreux sur ces bancs, et pas seulement à gauche, à penser que le fossé à franchir sera grand entre les quinze milliards de cadeaux fiscaux de l’été, et le moment où vous devrez redescendre sur terre pour prendre la mesure de la réalité des difficultés économiques et financières que traverse notre pays. En un mot, nous craignons que ce qui manque dans ce budget ne se retrouve plus tard et que ce budget n’en cache un autre.

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