Les réunions de la commission des finances du mardi 13 au jeudi 15 ont été consacrées aux débats sur les amendements au projet de Loi de Finances pour 2010, débats entrecoupé par la séance publique du jeudi 15 sur les propositions de Loi du Parti socialiste où je suis intervenu sur la limitation des rémunérations excessives.
J’ai déposé de nombreux amendements dont certains cosignés avec nos collègues du groupe des Verts, notamment sur la taxe carbone. Deux extraits des mes interventions dans les débats sur les amendements publiés dans la suite de cette note :
« Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d’un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d’une taxe écologique n’est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s’équilibre-t-il en moyenne, mais certainement pas pour les ménages vivant en milieu rural avec des revenus modestes. La contribution climat-énergie aurait dû faire partie d’une réforme d’ensemble, avec une redistribution pour les revenus les plus bas. .....
.... Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte – c’est le cas pour la taxe professionnelle – que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n’est pourtant pas son objectif ! Ce qui compte, ce n’est pas la moyenne mais le fait que la redistribution au bas de l’échelle des revenus soit suffisamment forte pour que pratiquement personne ne soit touché. L’enjeu est de rendre acceptable la taxe écologique. Si la mesure rencontre des difficultés, c’est en grande partie parce que nombre de ménages ont le sentiment de subir un prélèvement sur leur pouvoir d’achat. »
Après avoir fait de grandes déclarations sur la nécessité de réduire les déficits en plafonnant les 70 milliards de niches fiscales qui permettent à des grandes fortunes de s’exonérer d’impôt, le gouvernement a décidé de ne rien faire. Et la seule initiative émanent de sa majorité pour réduire le déficit a été de proposer « une triple peine » pour les accidentés du travail. Une triple peine qui rapportera selon son initiateur, Monsieur Copé, 150 millions d’euros. Initiateur qui, en novembre 2005, alors ministre délégué au budget répondait à un amendement du Sénat : « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. ».
Il s’agit bien d’une triple peine puisqu’aux dommages corporels s’ajoute déjà la perte de revenu (la sécu indemnise à 60 % les 28 premiers jours d’arrêt de travail) et demain, le chantre de la co-production législative y ajoutera l’imposition des indemnités !
Le cyclo-pousse au service des seniors fait son entrée à Lyon, sur les plateaux de la Duchère et de la Croix-Rousse : une « innovation du quotidien » qui associe prise en compte des besoins des seniors .... et protection de l'environnement !
Si une panoplie de services existe pour le maintien des personnes âgées à domicile, celles-ci risquent toutefois de devenir vite isolées, exclues des espaces de rencontre, de la société, si elles ne peuvent se déplacer. D'où la volonté de trouver l'outil adapté pour qu'elles continuent de sortir.
Inauguré le 18 septembre à la Duchère, avec Alain Giordano, maire du 9e arrondissement, et Pierre Hémon, adjoint au maire de Lyon, le cyclo-pousse, qui va à la vitesse du pas, permet de transporter une ou deux personnes de porte à porte, en toute sécurité grâce à un accompagnateur formé à la conduite et à l'accueil.
La création d’une taxe carbone est nécessaire, et la logique d’une taxe écologique est d’être compensée intégralement puisque son objectif est de modifier les comportements en augmentant le prix de la consommation de carbone sans réduire le pouvoir d’achat. Mais les mesures annoncées aujourd’hui par le Président de la République manquent d’ambition et de justice sociale. Le montant (17 euros) est nettement inférieur aux préconisations de la commission Rocard (32 € ) pour ne pas taxer les grands émetteurs de C02 qui ont recours aux dispositif des quotas d’émission. Il n’est donc pas assez incitatif et l’exclusion de l’électricité n’envoie pas un signal clair en faveur d’une efficacité énergétique globale.
Mais surtout elle est mal compensée pour les familles alors que les entreprises vont au contraire bénéficier d’un allègement de la TP supérieur au coût de la taxe.
Cette demi-mesure mal compensée est une occasion ratée de répondre à la fois à l’urgence écologique et à l’urgence sociale en corrigeant les deux défauts de notre système fiscal qui à la fois trop peu redistributif et trop peu écologique
Une contribution climat-énergie efficace (32 €) et concernant aussi l’électricité pourrait être mise en place en la compensant par un « chèque vert » beaucoup plus élevé pour les ménages modestes. Cette réforme pourrait être pérennisée dans le cadre d’une vraie réforme de notre fiscalité des revenus fusionnant la CSG avec l’IR pour rendre l’ensemble progressif en diminuant les prélèvements sur les ménages modestes. Ces deux réformes que je préconise depuis longtemps répondraient à la fois à la situation conjoncturelle marquée par la faiblesse du pouvoir d’achat et au défi écologique.
voir l'article publié dans Le Monde le 17 septembre avec Aurélie Filipetti dans la suite de cette note
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