25
Nov
2018

A un moment où la question fiscale et le consentement à l’impôt sont au cœur de l’actualité, j’aurai plaisir à vous retrouver pour une rencontre-débat sur l’impôt, ses origines, son histoire et ses possibilités d’évolution.

Le jeudi 29 novembre à 19 h à la librairie Passages, 11 rue de Brest, Lyon 2ème

05
Nov
2018

En Angleterre, en France et aux Etats-Unis, la naissance et le développement des Parlements ont été étroitement lié à la nécessité d’obtenir le consentement des contribuables pour lever l’impôt personnel. Les révolutions française et américaine réaliseront en quelques années, et même en quelques mois, ce que 5 siècles d’évolutions résultant des conflits entre la monarchie et le Parlement ont construit progressivement en Angleterre.

Pourtant la nécessité de lever l’impôt avait abouti très tôt à la création de « Parlements » : en 1215 en Angleterre, avec la création du grand Conseil (qui deviendra Parlement) et en 1302 en France, avec la création des Etats généraux par Philippe le Bel. Mais en acceptant en 1435 la création d’impôts permanents pour financer une armée permanente, les Etats généraux se dessaisiront de leur pouvoir et ne seront plus convoqués par le roi de France. Et l’absolutisme tant admiré par les autres souverains européens se fracassera 3 siècles plus tard sur la nécessité de convoquer les Etats généraux en 1789 pour faire face à la faillite des finances publiques.

C’est une toute autre histoire qui se déroula en Angleterre. En s’opposant parfois de façon violente à la volonté royale de lever des impôts sans son accord, et en obligeant le roi à recourir tous les ans au vote de l’impôt, le Parlement anglais s’emparera progressivement du pouvoir, étendant ses prérogatives aux lois en général et jetant les bases d’une démocratie moderne.

En quelques mois la révolution française construira les institutions d’une démocratie moderne et le consentement à l’impôt sera consacré par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

C’est cette histoire que nous détaillons dans la suite de cette note extraite du chapitre 4 du livre Un impôt juste, c’est possible !

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06
Oct
2017

Cette note constitue la version longue d’un article publié dans Alternatives Economiques

La première loi de finance d’un quinquennat a toujours un caractère particulier : elle est en général la traduction des engagements du Président nouvellement élu et colore la suite du quinquennat. Le paquet fiscal de l’été 2007 et le premier budget de Nicolas Sarkozy illustraient l’économie du ruissellement,  multipliant les cadeaux fiscaux aux plus fortunés, jusqu’à ce que cette politique s’écrase sur le mur de la crise. Le budget de François Hollande pour 2013 introduisait certains éléments de justice du programme du candidat,  mais la frénésie fiscale de Jérôme Cahuzac, multipliant les prélèvements pour boucler un budget censé respecter la règle des 3 %, aboutit au « ras-le bol-fiscal » conduisant le Président Hollande à abandonner toute réforme significative de l’impôt sur le revenu. Le Projet de Loi de Finances pour 2018 reprend les principales propositions du candidat Macron en étalant certaines mesures pour respecter la contrainte budgétaire. Le résultat  est un budget pour 2018 qui a un parfum de 2007 : les grands gagnants sont clairement les plus fortunés de nos concitoyens et même la petite minorité des plus grandes fortunes de France.

 

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04
Juil
2017

A l’occasion des 20 ans du Conseil d’Analyse économique, le CAE a organisé un débat sur le thème « les économistes dans la cité »  et publié sous le même titre une note traitant des relations entre les économistes universitaires, le monde de la décision publique et celui des médias... Ce fut l’occasion pour moi de réagir sur les propositions de la note et d’évoquer les idées qui ont conduit à la création du CAE, dès les premiers  jours du gouvernement de Lionel Jospin.

J’ai notamment insisté sur l’importance du pluralisme des idées et des opinions, car ce que les politiques attendent, ce n’est pas des propositions clefs en main, mais un éclairage sur les différents points de vue et les différentes options possibles.

Dans la suite, le texte de mon intervention :

 

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27
Jui
2017

Retrouvez ci-dessous mon article paru dans Alternatives Economiques du 25 juin: :

 

La réforme fiscale oubliée... pour longtemps
Pierre-Alain Muet, économiste, ancien député

A un moment où le mot « réforme structurelle » est devenu l’alpha et l’oméga du discours politique, il est une vraie réforme structurelle, oubliée en chemin qui était pourtant au coeur de la campagne de François Hollande : celle de l’imposition des revenus.  Après un effort de cohérence la première année, malheureusement occulté par une accumulation de prélèvements, les 4 années suivantes reproduisirent les bricolages qui avaient caractérisé les précédents quinquennats : suppression de la première tranche entrainant une entrée brutale dans l’IR et rétrécissant encore plus l’impôt progressif, créations de nouvelles niches fiscales et réforme structurelle - le prélèvement à la source - renvoyée une fois de plus à la mandature suivante. Quant au programme fiscal du nouveau président de la république Emmanuel Macron, il s’inscrit malheureusement dans la droite ligne des bricolages de son prédécesseur, ce qui n’est guère étonnant quand on se souvient qu’il en fut en partie l’inspirateur.

 

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13
Avr
2017

Les ministres de Bercy présentaient ce mercredi 12 avril en Commission des Finances le programme de stabilité que le gouvernement transmet à la commission pour la période 2017-2020. Construit par principe sur le respect des règles budgétaires européennes qui imposent la poursuite d'une politique d'austérité jusqu'au retour à l'équilibre structurel des comptes publics, ce programme de stabilité montre au contraire l'absurdité de cette règle d'équilibre budgétaire et la pertinence d'une autre politique.

Une règle budgétaire qui perpétue pendant 5 ans la sous-utilisation des capacités de production et le déficit de demande

Alors que notre économie est clairement dans une situation d'insuffisance de la demande et de sous-utilisation des capacités de production en 2017, ce que traduit l'écart de 3 % à la production potentielle (output gap) retenu par le ministère des finances, la poursuite d'une politique d'austérité maintient ce déséquilibre pratiquement au même niveau jusqu'en 2020.

Comme le souligne le Haut Conseil des Finances publiques, « un écart de production négatif sur une période de plus de 12 ans manque de cohérence... une sous-utilisation aussi durable des facteurs de production ne s'accorde pas avec l'accélération de l'investissement et de l'inflation retenue dans le scénario du gouvernement».

Le scénario gouvernemental décrit une croissance de 1,6 % par an, une inflation qui reste faible, un déficit structurel qui s'annule en fin de période, mais un déficit conjoncturel qui ne baisse pas et une dette qui se réduit peu (elle passe de 96 % du PIB en 2017 à 93,1 % en 2020).

Bref, comme je l'exprime dans mon intervention (vidéo ci-dessous), cette situation appelle un relâchement de la contrainte budgétaire qui réduise le déséquilibre entre l'offre et la demande, accentue la croissance et les créations d'emploi au prix d'une augmentation transitoire du déficit. C'est ce que propose Benoît Hamon dans son programme économique.

 

13
Avr
2017

Pour évaluer l'impact du programme économique de Benoît Hamon, on part - comme il est d'usage dans les instituts de conjoncture - d'une croissance de référence à politique budgétaire neutre, c'est-à-dire où le taux de prélèvement obligatoire est constant et les dépenses augmentent au rythme de la croissance potentielle initiale (1,3 %). Cette croissance potentielle initiale de 1,3 % est celle qui est habituellement retenue par les instituts de conjoncture ou les institutions internationales. En raison de l'excès d'offre initial (output gap de 2,9 %) la croissance de référence (à politique budgétaire neutre), égale à 1,6 % par an, est spontanément supérieure à la croissance potentielle initiale. Elle est identique à la croissance du programme de stabilité bien qu'ayant un contenu différent.

Notre analyse distingue l'impact des politiques d'offre et de demande. Elle s'appuie sur les effets multiplicateurs des modèles connus (OFCE, FMI).

Du côté de l'offre, l'impact des mesures concernant l'investissement l'innovation et la recherche augmente légèrement la croissance potentielle à partir de 2020 qui atteint 1,5 % à partir de 2020.

Du côté de la demande, la mise en oeuvre dès 2018 de la réforme fiscale intégrant le revenu universel stimule fortement le PIB en 2018-2019, de plus de ¾ de points par an au cours des 2 années. La croissance atteint respectivement 2,4 % en 2018 et 2,5 % en 2019 et le déficit des finances publiques se creuse transitoirement (3,5 % en 2018 et 3,2 % en 2019). L'effet de la relance s'atténue ensuite et le relais est pris par l'impact des politiques structurelles qui augmentent la croissance potentielle à partir de 2020.

Compte tenu du niveau initial de dette (proche de 100 % du PIB), la croissance nominale supérieure au déficit des finances publiques réduit de façon continue la dette en % du PIB sur toute la période (elle passe de 96,2 % en 2017 à 91,9 % en 2022). Du fait d'une croissance nominale plus forte que dans le programme de stabilité, la dette se réduit dans les mêmes proportions, malgré un déficit public supérieur.

Cette politique économique conduit non seulement à résorber le déficit de demande à la fin du quinquennat mais également à une très forte diminution du chômage dont le taux passe en dessous de 6 % en 2022 au lieu de 9,2 % aujourd'hui.

Plutôt que s'en remettre à des règles automatiques qui ont conduit à la récession des années 2012-2014, les pays de l'union monétaire seraient bien inspirés de mettre en place des politiques économiques adaptées à la situation conjoncturelle. Mais pour cela il faut corriger le déficit démocratique de l'union monétaire. C'est aussi une des propositions de Benoît Hamon.

CaptureGraphRevenuUniversel

 

La suite de la note compare de façon détaillée l’impact de la politique de relance de Benoît Hamon comparativement au scénario d’une politique budgétaire neutre.

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10
Mar
2017

J'ai répondu ce vendredi 10 mars sur BFM Business aux questions de Nicolas Doze concernant le programme économique de Benoît Hamon, notamment son projet de Traité européen et le revenu universel :

 

 

 Si vous avez des difficultés à voir cette vidéo, vous pouvez la consulter sur : http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/nicolas-doze-les-experts-22-1003-922481.html

10
Mar
2017

Notre système de protection sociale et de prélèvement sur les ménages, hérité de couches successives de réformes partielles, est injuste et incohérent. Et rien n'a fondamentalement changé ces dernières années car la réforme de l'imposition des revenus a été la grande oubliée du quinquennat Hollande.

Outre le fait qu'il impose trop fortement les revenus modestes par un taux moyen de CSG de 8 % dès le premier euro gagné, le système actuel les pénalise par le caractère non automatique du versement et une familialisation aberrante de la prime d'activité. En comptant pour seulement ½ part le conjoint au lieu d'une part dans l'impôt sur le revenu, la Prime d'activité aboutit à cette absurdité que 2 salariés célibataires au SMIC qui touchent la Prime d'activité la perdent s'ils se marient !

La création d'un Revenu universel proposé par Benoît Hamon, conjuguée à la réforme fiscale inspirée des propositions de CSG dégressive portées depuis longtemps par le PS, redonne une cohérence complète à l'ensemble de nos prélèvements obligatoires.

On présente souvent le Revenu universel comme un versement à tous les citoyens d'un revenu mensuel de 600€, financé par un prélèvement progressif sur le revenu. Cela conduit à des transferts financiers de plusieurs centaines de milliards qui n'ont aucune réalité concrète, dès lors que le prélèvement se fait à la source. A partir d'un certain niveau de revenu, le Revenu universel sera tout simplement déduit de l'impôt payé et le barème du « Revenu universel net d'impôt » devient un versement de 600€ qui s'atténue progressivement avec la hausse des revenus d'activité pour devenir un prélèvement progressif à partir d'un certain seuil.

Pour le mettre en œuvre, il faut remplacer la ligne « Impôt sur le revenu » qui apparaîtra en 2018 sur la feuille de paye, par une ligne « Revenu universel net de l'imposition des revenus » qui aura l'avantage d'introduire une véritable progressivité des prélèvements sur les revenus modestes en compensant un taux de CSG excessif.

Pour un coût net de l'ordre de 35 milliards, la réforme assure à la fois que quels que soient les accidents de la vie, le revenu individuel de toute personne de plus de 18 ans ne sera jamais inférieur à 600€, tout en réalisant une importante revalorisation de la rémunération du travail. Pour un salarié à temps plein au SMIC, la réduction de prélèvement fera en effet passer le SMIC net de 1150 € à 1350 € sans affecter le SMIC brut (1480 €) et donc la compétitivité des entreprises. Cette réduction de prélèvement se poursuivra de façon décroissante jusqu'à 1,9 SMIC, l'impôt sur le revenu restant inchangé au-delà de cette valeur.

Première étape vers une protection sociale du 21ème siècle, la réforme proposée par Benoit Hamon serait l'une des réformes les plus importantes depuis la mise en place de la Sécurité sociale après la Seconde Guerre mondiale.

 

Vous pouvez consulter l'article complet dans l'édition actuelle d'Alternatives Economiques.logo-alternatives-economiques

 

01
Fév
2017

La Commission des Finances a auditionné ce mercredi 1er février Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE), sur l'évitement fiscal, rapport sur lequel j'ai été auditionné par le CESE en juin 2016 (voir vidéo du 9 juin sur ce site).

Cette audition a été l'occasion de faire le point sur la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales. Comme je l'indique dans mon intervention (vidéo ci-dessous), il est pertinent aujourd'hui, comme le propose la résolution adoptée par notre Assemblée, d'organiser une conférence de parties sur ce sujet au sein de l'ONU. Mais nous avons bien fait de commencer autrement en confiant à l'OCDE le soin de travailler sur ce sujet pour établir progressivement un consensus. Car si nous avions commencé par des négociations diplomatiques, chaque pays serait venu défendre ses intérêts et il ne se serait rien passé, compte tenu des divergences entre le Nord et le Sud notamment.

 

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